Sucession bloqué pour tous car certains sont mineur
benluc
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grands-parents sont décédés, ils ont fait un testament en donnant 5% de quotité disponible à leurs petits-enfants. Leurs enfants (mon père et ma tante) ont réglés la succession et la toucheront début juillet.
Toutefois, 2 enfants de ma tante divorcée sont mineurs et ils doivent avoir un tuteur pour toucher l'héritage, donc quelques mois. Ce qui me parait étrange c'est que d'après le notaire, nous les autres petits enfants majeur ne pourrons toucher l'héritage uniquement lorsque cette procédure de tutelle sera réglé pour nos cousins et non pas en même temps que mon père et ma tante.
Est-ce que cela est normal, ça me parait étrange, (d'autant plus que le notaire à déjà fait plusieurs erreur au cours de la succession, notre confiance en ses dires sont quelque peu amoindris)
Si quelqu'un peut nous donner son avis ou expérience ça nous aiderais à y voir plus clair.
Merci beaucoup
Mes grands-parents sont décédés, ils ont fait un testament en donnant 5% de quotité disponible à leurs petits-enfants. Leurs enfants (mon père et ma tante) ont réglés la succession et la toucheront début juillet.
Toutefois, 2 enfants de ma tante divorcée sont mineurs et ils doivent avoir un tuteur pour toucher l'héritage, donc quelques mois. Ce qui me parait étrange c'est que d'après le notaire, nous les autres petits enfants majeur ne pourrons toucher l'héritage uniquement lorsque cette procédure de tutelle sera réglé pour nos cousins et non pas en même temps que mon père et ma tante.
Est-ce que cela est normal, ça me parait étrange, (d'autant plus que le notaire à déjà fait plusieurs erreur au cours de la succession, notre confiance en ses dires sont quelque peu amoindris)
Si quelqu'un peut nous donner son avis ou expérience ça nous aiderais à y voir plus clair.
Merci beaucoup
1 réponse
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Est-ce que cela est normal
Tout à fait.
ça me parait étrange
Absolument pas, une succession est un ensemble de biens parvenant à l'ensemble des héritiers et légataires institués par testament.
Chacun d'eux étant libre de ses décisions peut la refuser ou l'accepter sans problèmes dès lors qu'il est majeur.
Par contre, en ce qui concerne les mineurs, étant juridiquement réputés ne pas avoir la maturité requise pour se décider, l'assistance d'un tuteur est désigné par le Juge des Tutelles.
Ce magistrat prendra sa décision lorsqu'il aura obtenu du notaire l'inventaire de la succession au vu de laquelle il sera en mesure de statuer.
En attendant, le notaire est paralysé dans l'attente de cette décision, ce qui freine la progression du règlement de la succession, dont souffrent majeurs et mineurs.
Il n'y donc rien d'anormal.-
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merci mais vous vous trompez car cela n'impacte pas mes parents, le notaire a déjà prévu tout ce qu'il fallait pour le virement de l'heritage auprès de nos parents.
Le blocage ne concernerai apparemment que les petits enfants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...