Partage patrimoine immobiler

avdb - 1 juin 2015 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2015 à 18:11
Bonjour,
Je suis veuve et j ai 54 ans.
Je possède plusieurs immeubles avec mes 2 majeurs
Au décès de mon mari, j'ai opté pour l usufruit de la totalité du patrimoine successoral.
Aujourd'hui, je possede donc en pleine proprieté, la moitié des bien immobilier. Les enfants possèdent la nue proprété de l autre moitier et j en conserve l usufruit (évalué à 50 % compta tenu de mon age).
Ma question est la suivante: peut on envisager un partage des biens qui ne porterait que sur la nue propriété.
On ne touche pas au droit d'usufruit que je conserve en totalité sur l'ensemble. Par contre, je récupère la nue propriété de ma résidence principale en totalité, en échange de quoi, je donne aux enfants la nue propriété totale des autres biens immobiliers.(moyennant une soulte si necessaire)
Les frais de partage pourrait dans ce cas porter uniquement sur la valeur de la nue propriété, l usufruit restant inchangé.
Merci de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 juin 2015 à 18:11
peut on envisager un partage des biens qui ne porterait que sur la nue propriété.
Votre schéma est pour le moins compliqué, mais réalisable.
Votre notaire aura beaucoup de travail pour réaliser ce partage existant pour la nue-propriété en indivision avec vos enfants.
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