Papa décédé , et je n'ai jamais reçu de réponse de ma soeur
Mandhie
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30 mai 2015 à 14:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 mai 2015 à 10:24
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30 mai 2015 à 14:25
30 mai 2015 à 14:32
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/deroulement-succession-reglement-succession-11987/option-successorale-20362.html
30 mai 2015 à 15:03
L'héritier doit revendiquer la succession.
A l'époque dans un délai de 30 ans.
A l'heure actuelle : 10 ans.
30 mai 2015 à 15:53
Merci pour votre réponse ?
30 mai 2015 à 15:53