Succession de ma grand mere

NAT0567 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 31 mai 2015 à 17:42
NAT0567 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 21:49
Bonjour
Une tante m'informe que mes grand parents ont prêté il y 30 ans une somme d'argent à notre mère (il y aurait peut etre un écrit), et que nous serons dans l'obligation de rembourser cette somme au décès de notre grand mère.
Ma mère (fille unique) est née du premier mariage de ma grand mère, c'est dernière veuve s'est remariée et elle a eu 8 enfants. Elle est aujourd'hui veuve.
Ma mère est décédée, il y a 25 ans.
Ma grand mère a donc 8 enfants de ce second mariage et nous trois (enfants de sa fille décédée du 2er mariage)
Est il vrai qu'étant les héritiers (part de notre mère) au décès de notre grand mère nous devrons rembourser cette somme ?
Quelle est notre place dans cette succession (nous sommes 3 enfants) ?
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
31 mai 2015 à 17:53
Est il vrai qu'étant les héritiers (part de notre mère) au décès de notre grand mère nous devrons rembourser cette somme ?

Non, cette situation (si elle n'est pas imaginaire) devait ou a du se régler au décès de votre mère, il y a 25 ans dans le cadre de la liquidation de sa succession, par le biais des reprises et récompenses.

Ce problème, si tant est qu'il ait un jour existé, n'existe plus.

Au décès de votre grand mère vous hériterez par représentation de votre mère, mais n'aurez personnellement rien à devoir à la succession.
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NAT0567 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
31 mai 2015 à 18:10
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse.
Au décès de notre mère, aucune demande concernant cette somme d'argent n'a été effectuée par mes grand parents, mes oncles et tantes.
J'ai oublié de vous préciser que notre père est toujours vivant, est ce que cela peut avoir une incidence sur cette succession ?
Concernant les frais de successions, quels abattements s'appliquent dans notre situation (petit enfants) ?
Salutations
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
31 mai 2015 à 19:41
notre père est toujours vivant, est ce que cela peut avoir une incidence sur cette succession ?

Aucune

Concernant les frais de successions, quels abattements s'appliquent dans notre situation (petit enfants) ?

Si votre grand mère a eu 8 enfants (dont votre mère) et que votre mère a eu elle même 3 enfants,

Chacun des des enfants percevra donc 1/24 ème de la succession de la grand mère.

Les 3 petits enfants se partageront l'abattement de 100.000 € dont aurait bénéficié leur mère.
Pour eux la succession ne sera donc taxable que si l'actif net de succession de la grand mère est supérieur à 800.000 € (puisqu'elle a eu 8 enfants).
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NAT0567 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
1 juin 2015 à 20:57
Bonsoir
ma grand mere a eu 9 enfants (dont ma mère), est ce que c'est toujours 1/24eme ?

Je vous remercie pour votre réponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 juin 2015 à 21:24
Non, là c'est 1/27 ème
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NAT0567 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
1 juin 2015 à 21:49
Bonsoir
Est ce que la somme prétee il y a 30 ans peut etre réclamée au décès de mon père si un écrit précise que cette somme a été prétée à mes parents (M et Mme) ?
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