Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère
mich1053
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mardi 2 juin 2015
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2 juin 2015
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2 juin 2015 à 12:10
Gasc - 2 juin 2015 à 12:15
Gasc - 2 juin 2015 à 12:15
Bonjour,
Bonjour,
Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depuis 2 mois. Elle gère les comptes de ma mère sans transparence et ne rend pas compte des sorties d'argents envers ses autres membres de sa famille frères et soeurs. Comment puis-je la contraindre à nous remettre les relevés de comptes bancaires pour vérifier les sorties d'argent? Puis-je le faire auprès de la banque de ma mère même si je n'ai aucune procuration? Merci pour votre retour d'information.
Bonjour,
Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depuis 2 mois. Elle gère les comptes de ma mère sans transparence et ne rend pas compte des sorties d'argents envers ses autres membres de sa famille frères et soeurs. Comment puis-je la contraindre à nous remettre les relevés de comptes bancaires pour vérifier les sorties d'argent? Puis-je le faire auprès de la banque de ma mère même si je n'ai aucune procuration? Merci pour votre retour d'information.
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1 réponse
Bonjour. Votre soeur est donc mandataire de votre mère et , à ce titre, n'a de comptes à rendre qu'au mandant tant que ce dernier est en vie.
Si vous estimez que votre mère ne dispose plus de toutes ses facultés intellectuelles, vous saisissez le juge des tutelles pour un placement sous sauvegarde de justice après avoir fait examiner cette personne par un médecin agréé.
Si vous estimez que votre mère ne dispose plus de toutes ses facultés intellectuelles, vous saisissez le juge des tutelles pour un placement sous sauvegarde de justice après avoir fait examiner cette personne par un médecin agréé.