Comment contrer une héritage qui privilégie un enfant ?
Inquiets
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
ma mère souhaite privilégier mon frère aîné en lui donnait plus de part dans la maison. Mais aussi, tout l'argent disponible part dans l'entretien de cette maison, piscine chauffée, toit, ravalement ? Comment peut on faire valoir nos droits pour ne pas être totalement spoliés ?
Quelles solutions, quelles démarches ?
Merci !
ma mère souhaite privilégier mon frère aîné en lui donnait plus de part dans la maison. Mais aussi, tout l'argent disponible part dans l'entretien de cette maison, piscine chauffée, toit, ravalement ? Comment peut on faire valoir nos droits pour ne pas être totalement spoliés ?
Quelles solutions, quelles démarches ?
Merci !
2 réponses
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Bonjour,
Tant que votre mère est vivante elle fait ce qu'elle veut de ses biens et les entretient comme elle le souhaite (ou le peut). Elle a aussi le droit de privilégier votre frère en lui donnant/léguant la quotité disponible (soit 1/4 de sa succession si vous êtes au moins 3 enfants). Vous verrez tout ça après son décès et il vous appartiendra de prouver si votre frère a bénéficié de plus de largesses que ce qu'il déclarera.
Si une partie de la maison et de l'argent était aussi à votre père décédé (?) la succession de celui-ci doit permettre de connaître les droits de chacun sur cette part.
Cdlt -
Bonjour,
Comme vous l'a dit Sorgin, de son vivant votre mère dépense son patrimoine comme elle l'entend. Elle est en droit de faire autant de donations qu'elle le souhaite à qui elle le souhaite et disposer de ses biens par testament sans restriction.
Ce n'est qu'après son décès qu'une "mise à plat" sera effectuée. S'il s'avère qu'un des enfants a reçu (donation et succession cumulées) une part supérieure à sa part de réserve augmentée de la quotité disponible (variable selon le nombre d'enfants), alors le ou les enfants dont la part est inférieure à leur part de réserve peuvent demander à ce que l'enfant avantagé leur verse une soulte (compensation financière).
Cdt.