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Déce de mon oncle

dodo - 30 mai 2015 à 15:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mai 2015 à 19:51
Bonjour,

Mon oncle set décédé depuis deux ans et le notaire nous a envoyé un document à remplir et depuis plus de nouvelle , cela est il normale combien de temps doit on attendre?

Merci de votre retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
30 mai 2015 à 15:48
Bonjour,

Pas de temps défini. Pourquoi ne téléphonez-vous pas à son étude ?

Cdlt
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dodo
30 mai 2015 à 15:51
Je pensais qu'il y avait un temps maxi pour payer la succession et je n'ose pas relancer merci de votre réponse .
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Utilisateur anonyme > dodo
30 mai 2015 à 17:25
C'est pour payer les droits de succession aux impôts qu'il y a une limite de 6 mois... vous les avez payés ?
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dodo > Utilisateur anonyme
30 mai 2015 à 19:24
Non depuis la demande du notaire il y a deux ans plus de nouvelle
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Utilisateur anonyme > dodo
30 mai 2015 à 19:35
Vous n'êtes pas un inquiet, vous.... ! vous savez, ce n'est pas le notaire qui est responsable de respecter les règles fiscales ; dans tous les cas ce sont les héritiers.
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dodo > Utilisateur anonyme
30 mai 2015 à 19:44
Je ne comprend pas trop le notaire nous a juste demandé copie pieces d'identités et remplir un document mes je croix que mon oncle a des bien aussi a l'étranger c'est peut etre pour cela que ses long ?
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Réponse 2 / 3
Gayomi
30 mai 2015 à 19:49
Bonsoir,

C'est à vous de relancer l'étude et c'est vous qui êtes responsable vis à vis de l'administration. Le notaire ne sera en aucun cas tenu pour responsable du retard par le fisc

Cdt..
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 mai 2015 à 19:51
Vous avez intérêt à produire TRES rapidement une déclaration de succession, même si elle est incomplète, cela vous permettra peut être d'éviter la taxation d'office et les pénalités associées.
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