Déce de mon oncle
dodo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle set décédé depuis deux ans et le notaire nous a envoyé un document à remplir et depuis plus de nouvelle , cela est il normale combien de temps doit on attendre?
Merci de votre retour
Mon oncle set décédé depuis deux ans et le notaire nous a envoyé un document à remplir et depuis plus de nouvelle , cela est il normale combien de temps doit on attendre?
Merci de votre retour
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3 réponses
Bonjour,
Pas de temps défini. Pourquoi ne téléphonez-vous pas à son étude ?
Cdlt
Pas de temps défini. Pourquoi ne téléphonez-vous pas à son étude ?
Cdlt
dodo
Je pensais qu'il y avait un temps maxi pour payer la succession et je n'ose pas relancer merci de votre réponse .
Utilisateur anonyme
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dodo
C'est pour payer les droits de succession aux impôts qu'il y a une limite de 6 mois... vous les avez payés ?
dodo
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Utilisateur anonyme
Non depuis la demande du notaire il y a deux ans plus de nouvelle
Utilisateur anonyme
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dodo
Vous n'êtes pas un inquiet, vous.... ! vous savez, ce n'est pas le notaire qui est responsable de respecter les règles fiscales ; dans tous les cas ce sont les héritiers.
dodo
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Utilisateur anonyme
Je ne comprend pas trop le notaire nous a juste demandé copie pieces d'identités et remplir un document mes je croix que mon oncle a des bien aussi a l'étranger c'est peut etre pour cela que ses long ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...