Succession: Aides financières à intégrer ou non ?

Olaf68 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 20 mai 2015 à 18:29
Olaf68 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 2 juin 2015 à 14:24
Bonjour à toutes et à tous,

étant au chômage, ma mère (dernier des deux parents encore vivant) me soutien financièrement depuis 2 ans et demi en me donnant chaque mois 700 euros en espèces.

Il s'agit d'un soutien familial (vu ma situation actuelle) que ma mère me fournit, de son plein gré et en pleine connaissance de cause de sa part.

Mes frères et soeurs exigent maintenant que ces sommes versées à ce jour soient considérées comme une avance sur héritage et veulent m'obliger à reconnaître et confirmer par écrit en détail l'existence de ces sommes perçues afin quelles soient intégrées lors du calcul de l'héritage et remboursées à chaque héritier le moment venu.

- Question: En ont-ils le droit et peuvent-ils me forcer d'accepter leur demande ?

De plus, ils m'accusent (à tort bien sûr) d'avoir profité du fait que ma mère, qui a bientôt 80 ans, a de plus en plus de problèmes de mémoires et m'accusent d'avoir profité de cela et d'avoir en quelque sorte escroqué ma mère... ... le comble !

- Question: Dans quelle situation, d'un point de vue pénal, me trouve-je ? Quelle est le meilleur terrain de défense à adopter ?

- Comment définir au mieux l'aide perçue : Donation, Obligation alimentaire, Prêt,... ?

Merci de bien vouloir m'éclairer un peu sur ce sujet.

Meilleures salutations.

Olaf68
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 mai 2015 à 19:12
En ont-ils le droit

Oui, totalement

Quelle est le meilleur terrain de défense à adopter ?


l'honnêteté, reconnaitre en toute honnêteté ce que vous avez reçu.

Comment définir au mieux l'aide perçue : Donation, Obligation alimentaire, Prêt,..

donation en avance d'hoirie.
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Olaf68 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
20 mai 2015 à 21:39
Bonjour roudoudou22,
je vous remercie pour votre réponse rapide.

Puis-je savoir sur quels textes vous vous basez ?

Remarque: je trouve ça quand même anormal de devoir rembourser (ou déduit au moment de l'héritage) la somme qu'un parent a donné ou prêté à un de ses enfants se trouvant en situation de chômage, d'autant plus que le parent n'exigeait rien en contrepartie, il s'agit d'une aide familiale visant à soutenir, à aider financièrement.
De plus, les frères et soeurs ont toujours été au courant de cette aide et j'ai toujours été honnête envers eux par rapport à ces montants perçus.

Mais apparemment, l'honnêteté ne paie pas.

Slts.
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Mes frères et soeurs exigent maintenant que ces sommes versées à ce jour soient considérées comme une avance sur héritage et veulent m'obliger à reconnaître et confirmer par écrit en détail l'existence de ces sommes perçues afin quelles soient intégrées lors du calcul de l'héritage et remboursées à chaque héritier le moment venu... En ont-ils le droit
Oui, totalement
Et, si l'on s'en tient au droit, vous avez le droit de refuser.
Les comptes ne se feront qu'après le décès de votre mère. Et ce sera à vos frères et soeurs de prouver la donation.
De votre côté vous devriez vous renseigner sérieusement sur la possibilité de considérer cette sorte de "pension" comme correspondant à l'obligation alimentaire qu'un parent doit à ses enfants et vice-versa. Je ne dis pas que c'est le cas, pour ça il faudrait connaître précisément la situation, la vôtre, celle de votre mère, et celle de vos frères et soeurs. Vous dites que vous êtes au chômage, cela ne suffit pas à justifier d'une obligation alimentaire due par votre mère. Voyez une assistante sociale.

je trouve ça quand même anormal de devoir rembourser (ou déduit au moment de l'héritage) la somme qu'un parent a donné ou prêté à un de ses enfants se trouvant en situation de chômage, d'autant plus que le parent n'exigeait rien en contrepartie
Votre ressenti est contestable : vous dites-même que votre parent vous a "donné ou prêté" de l'argent, comprenez que vis-à-vis de vos frères et soeurs cela ne correspond pas à l'équité à laquelle ils prétendent.
Cela dit, selon la "fortune" de votre mère, elle a le droit de disposer comme elle l'entend de 1/4 de sa succession, par exemple en déclarant que ces dons ne sont pas une avance d'hoirie, mais des donations par préciput et hors part, ce qui vous permettrait d'éviter le "remboursement" de la totalité à vos co-héritiers. Encore faut-il que votre mère soit juridiquement capable d'établir un testament ce qui n'est pas "limpide" d'après vos dires : l'âge en soi n'est pas une preuve d'incapacité, les trous de mémoire non plus dans certaines limites ; mais dès lors qu'une maladie plus invalidante (alzheimer...) serait diagnostiquée par son médecin, cela deviendrait problématique...
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Olaf68 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 > Utilisateur anonyme
2 juin 2015 à 14:24
Bonjour Sorgin,
merci pour votre aide.
Slts.
Olaf68
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