Sci et succession
bamboumax
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2015 à 17:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2015 à 17:24
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condorcet
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Modifié par condorcet le 1/06/2015 à 11:56
Modifié par condorcet le 1/06/2015 à 11:56
Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier
La SCI ne règle aucun problème de succession contrairement à une idée très répandue.
que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
S'ils n'en font pas partie aujourd'hui, ils le seront automatiquement au décès des parents. Les parts qu'ils détiennent dans cette SCI revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Dans le cadre du partage des biens recueillis dans les successions, vous pouvez envisager de vendre vos droits indivis portant sur ces parts à votre frère et soeurs ou à leur descendance,ou, plus simplement ne pas les incorporer dans le lot dont vous serez attributaire.
La SCI ne règle aucun problème de succession contrairement à une idée très répandue.
que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
S'ils n'en font pas partie aujourd'hui, ils le seront automatiquement au décès des parents. Les parts qu'ils détiennent dans cette SCI revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Dans le cadre du partage des biens recueillis dans les successions, vous pouvez envisager de vendre vos droits indivis portant sur ces parts à votre frère et soeurs ou à leur descendance,ou, plus simplement ne pas les incorporer dans le lot dont vous serez attributaire.
bamboumax
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1 juin 2015 à 15:33
1 juin 2015 à 15:33
Donc finalement cette sci n aura d intere que d éviter les frais de succession?
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? Aucun ne peut racheter les parts des autres financièrement...
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? Aucun ne peut racheter les parts des autres financièrement...
condorcet
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1 juin 2015 à 17:24
1 juin 2015 à 17:24
Donc finalement cette sci n aura d intere que d éviter les frais de succession?
Ce qui est absolument faux.
Je vous l'ai écrit dans mon tout premier message.
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? V
Vous vendez l'immeuble et et dissoudre la SCI
Ce qui est absolument faux.
Je vous l'ai écrit dans mon tout premier message.
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? V
Vous vendez l'immeuble et et dissoudre la SCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2015 à 12:13
Est il possible de refuser le lot de parts qui me sera attribué?
Si aucun enfant ne souhaite maintenir cette sci,peut on la dissoudre?et apres vemdre la propriété?
1 juin 2015 à 13:56
Dans un partage on propose et n'exige pas.
Tous doivent d'accord, ou, l'un d'eux est intéressé pour regrouper la totalité des parts en une seule main : la sienne.
Si aucun enfant ne souhaite maintenir cette sci,peut on la dissoudre?et après vendre la propriété?
Bien sûr. Les porteurs de parts sont habilités à, d'abord, vendre le bien et dissoudre,ensuite, la société à tout moment ensuite ce qui est préférable, économiquement parlant..