Sci et succession
bamboumax
Messages postés
15
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 co gérants et seuls propriétaires des parts de la sci.
Ma question est la suivante, que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
Merci de vos lumières, j avoue que je suis inquiète car je ne pourrai pas assumer en commun l entretien du lieu, et ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Cordialement
Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 co gérants et seuls propriétaires des parts de la sci.
Ma question est la suivante, que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
Merci de vos lumières, j avoue que je suis inquiète car je ne pourrai pas assumer en commun l entretien du lieu, et ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Cordialement
A voir également:
- Sci et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Sci - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
2 réponses
Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier
La SCI ne règle aucun problème de succession contrairement à une idée très répandue.
que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
S'ils n'en font pas partie aujourd'hui, ils le seront automatiquement au décès des parents. Les parts qu'ils détiennent dans cette SCI revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Dans le cadre du partage des biens recueillis dans les successions, vous pouvez envisager de vendre vos droits indivis portant sur ces parts à votre frère et soeurs ou à leur descendance,ou, plus simplement ne pas les incorporer dans le lot dont vous serez attributaire.
La SCI ne règle aucun problème de succession contrairement à une idée très répandue.
que se passera t il à leur décès, sachant qu aucun des 4 enfants ne fait partie pour l instant de la sci?
S'ils n'en font pas partie aujourd'hui, ils le seront automatiquement au décès des parents. Les parts qu'ils détiennent dans cette SCI revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
ne souhaite vraiment pas rentrer ds cette sci
Dans le cadre du partage des biens recueillis dans les successions, vous pouvez envisager de vendre vos droits indivis portant sur ces parts à votre frère et soeurs ou à leur descendance,ou, plus simplement ne pas les incorporer dans le lot dont vous serez attributaire.
Donc finalement cette sci n aura d intere que d éviter les frais de succession?
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? Aucun ne peut racheter les parts des autres financièrement...
Ms si les 4 enfants ne sont pas d accord,que se passe t il? Aucun ne peut racheter les parts des autres financièrement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est il possible de refuser le lot de parts qui me sera attribué?
Si aucun enfant ne souhaite maintenir cette sci,peut on la dissoudre?et apres vemdre la propriété?
Dans un partage on propose et n'exige pas.
Tous doivent d'accord, ou, l'un d'eux est intéressé pour regrouper la totalité des parts en une seule main : la sienne.
Si aucun enfant ne souhaite maintenir cette sci,peut on la dissoudre?et après vendre la propriété?
Bien sûr. Les porteurs de parts sont habilités à, d'abord, vendre le bien et dissoudre,ensuite, la société à tout moment ensuite ce qui est préférable, économiquement parlant..