Refus a succesions d'un bien immobilier

yokozuna1961 - 30 mai 2015 à 09:55
 Gayomi - 30 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

je vous écrit car je suis perdu est je ne sait plus comment faire avec cette succession qui traine je vous explique la situation :
mon oncle est décéder le 16 aout 2013 il a établit un testament instituant comme heritier mois est mes trois enfants le problème c'est que mes enfants n'avait pas les moyens de payer les 19500€ de droit de successions donc au vu de la situation le notaire nous a demander si mes enfants accepterais de refuser
la succession ce qui a étais fait puisque étant invalide civil classe 2 catégorie 12 mois je ne les paierais pas ces fameux droit de successions donc ces refus de succession on étais valide je reste legataire universel le problème est le suivant malgré les refus a succession de mes enfants est que les 19500€ de doit de succession resterons maintenue ou serons t'il déduit du passif en cas de litige avec mon notaire quel recourt je peut avoir si vous pouviez éventuellement me diriger ver un texte de loi correspondant a mon cas merci de votre aide bien cordialement.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 mai 2015 à 10:21
Si vous ne payez pas de droits de succession du fait de votre invalidité (à voir avec le montant exonéré qui n'est pas illimité), du fait que vos enfants ont renoncé et que vous êtes éligible à recevoir la totalité de l'actif net de succession, il n'est plus question des 19500 €,
ces 19500 € ne sont pas maintenus, ils ne figurent pas non plus au passif puisqu'il n'y a plus de dette à ce sujet.
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yokozuna1961
30 mai 2015 à 11:41
bonjour

merci pour votre réponse le problème c'est que j'avais demander a mon notaire de m'établir le nouveaux passif rectifier est mis a jour incluent les 58500€ (19500€x3=58500€(19500€ par héritier) qui doivent entre en déduction qui passif actualiser au jour d'aujourd'hui mais il peine a m'établir ce document sous prétexte d'alourdir le passif existant de la succession
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Gayomi > yokozuna1961
30 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

Comme vous l'a dit Roudoudou22, les 58 500 € n'ont pas à figurer au passif de la succession. Ce qui est modifié, suite aux renonciations, c'est que la succession vous revienne à vous seul au-lieu d'être réparti entre vos enfants et vous et que du fait de votre invalidité aucun droit de succession ne sera dû à l'état. Mais l'actif et le passif sont inchangés.

Cdt.
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