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1 réponse
roudoudou22
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30 mai 2015 à 10:21
30 mai 2015 à 10:21
Si vous ne payez pas de droits de succession du fait de votre invalidité (à voir avec le montant exonéré qui n'est pas illimité), du fait que vos enfants ont renoncé et que vous êtes éligible à recevoir la totalité de l'actif net de succession, il n'est plus question des 19500 €,
ces 19500 € ne sont pas maintenus, ils ne figurent pas non plus au passif puisqu'il n'y a plus de dette à ce sujet.
ces 19500 € ne sont pas maintenus, ils ne figurent pas non plus au passif puisqu'il n'y a plus de dette à ce sujet.
30 mai 2015 à 11:41
merci pour votre réponse le problème c'est que j'avais demander a mon notaire de m'établir le nouveaux passif rectifier est mis a jour incluent les 58500€ (19500€x3=58500€(19500€ par héritier) qui doivent entre en déduction qui passif actualiser au jour d'aujourd'hui mais il peine a m'établir ce document sous prétexte d'alourdir le passif existant de la succession
30 mai 2015 à 15:25
Comme vous l'a dit Roudoudou22, les 58 500 € n'ont pas à figurer au passif de la succession. Ce qui est modifié, suite aux renonciations, c'est que la succession vous revienne à vous seul au-lieu d'être réparti entre vos enfants et vous et que du fait de votre invalidité aucun droit de succession ne sera dû à l'état. Mais l'actif et le passif sont inchangés.
Cdt.