Donation somme argent

grinch - 1 juin 2015 à 16:06
 Gasc - 3 juin 2015 à 09:44
Bonjour,

Je suis perdu au point de vue donation. Ma grand-mère est partie vivre chez ma tante et a décidé de vendre sa maison. La somme de cette maison va être divisé en trois (la moitié pour ma grand-mère, 1/3 pour ma tante et 1/3 pour moi vu que je remplace ma maman décédée).

Ma grand-mère ne veut pas de la moitié, elle veut faire 3 mêmes parts (elle a 86 ans). Le notaire me dit que si elle décéde dans les 3 ans, il y aura des frais pour les personnes qui ont reçu mais je n'y comprend rien, ce sont des frais importants. Pourriez-vous m'éclairer avec un exemple (je comprend mieux :). Si elle donne 8000 euros à ma tante et à moi, ça représente quoi ? Dois-je faire une démarche de mon côté pour me protéger ?

Je vous avoue que je ne suis pas chaud chaud à cette idée mais c'est sa volonté et je n'arrive pas trop à m'expliquer.

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Ma grand-mère est partie vivre chez ma tante et a décidé de vendre sa maison. La somme de cette maison va être divisé en trois (la moitié pour ma grand-mère, 1/3 pour ma tante et 1/3 pour moi vu que je remplace ma maman décédée).

Le prix de vente de la maison va être versé par le notaire soit en totalité à votre grand-mère si la maison lui appartient en totalité, soit être réparti entre les vendeurs si la maison ne lui appartient pas en totalité. C'est le cas par exemple si cette maison était un bien acheté en communauté avec votre grand-père. A noter que si votre grand-mère ne possède pas la pleine propriété de l'ensemble de la maison, tous les vendeurs, quelle que soit leur part, doivent être d'accord pour vendre et signer tous les documents et actes qui se rapportent à la vents.

Ma grand-mère ne veut pas de la moitié, elle veut faire 3 mêmes parts (elle a 86 ans).
Une fois que votre grand-mère aura reçu sa part du prix de vente, elle pourra décider de faire ou pas des donations de somme d'argent à votre tante et à vous-même.

Dois-je faire une démarche de mon côté pour me protéger ?
Vous protéger de quoi ? Tant que votre grand-mère est en vie, elle fait ce qu'elle veut de son patrimoine !
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Bonjour. le notaire vous a dit que si votre grand-mère décédait dans les trois ans..........Alors vous vous trouvez en Belgique et votre notaire a raison.
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Bonjour,
Oui je suis en Belgique. Ca veut dire quoi exactement dans les 3 ans du décès. Que dois-je payer sur un montant ? Ce sont des sommes conséquentes ? car si c'est le cas, je n'ai pas envie de payer et je lui demanderai de garder son argent...
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Bonjour. En Belgique, les donations sont exonérées de droit de donation, sauf le cas où le donateur décède dans les trois ans suivant la date de la donation.
Pour ce qui est du barème d'imposition, adressez-vous à un notaire belge.
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