Terrain agricole en indivision
badeou
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Gasc -
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Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun.
Un de nos frères exploite le terrain, paie la MSA et nous paie 18 € par an de loyer. Ceci donne t il droit à un bail de 9 ans?
Chacun peut il reprendre à n importe quel moment la partie de la parcelle lui revenant de droit ?
Merci de bien vouloir m'apporter des précisions.
Un de nos frères exploite le terrain, paie la MSA et nous paie 18 € par an de loyer. Ceci donne t il droit à un bail de 9 ans?
Chacun peut il reprendre à n importe quel moment la partie de la parcelle lui revenant de droit ?
Merci de bien vouloir m'apporter des précisions.
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1 réponse
Bonjour. Je suppose que ce frère est agriculteur (il exploite la parcelle).
Sans doute bénéficie-t-il d'un bail oral?Par contre , au niveau du fermage, il se moque de vous: 18 euros pour 1Ha,2 cela fait l'équivalent d'un quintal de blé de fermage ce qui correspond à une sous-estimation flagrante. Renseignez-vous auprès de la Chambre d'agriculture pour connaitre les prix dans votre département compte-tenu du type de culture et de la qualité de la terre.En moyenne, cela tourne autour d'une centaine d'euros pour un fonds de qualité moyenne, cultivé en céréales avec un rendement de 70 qtx.
Sans doute bénéficie-t-il d'un bail oral?Par contre , au niveau du fermage, il se moque de vous: 18 euros pour 1Ha,2 cela fait l'équivalent d'un quintal de blé de fermage ce qui correspond à une sous-estimation flagrante. Renseignez-vous auprès de la Chambre d'agriculture pour connaitre les prix dans votre département compte-tenu du type de culture et de la qualité de la terre.En moyenne, cela tourne autour d'une centaine d'euros pour un fonds de qualité moyenne, cultivé en céréales avec un rendement de 70 qtx.
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