Terrain agricole en indivision

badeou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 18:41
 Gasc - 30 mai 2015 à 09:40
Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun.
Un de nos frères exploite le terrain, paie la MSA et nous paie 18 € par an de loyer. Ceci donne t il droit à un bail de 9 ans?
Chacun peut il reprendre à n importe quel moment la partie de la parcelle lui revenant de droit ?
Merci de bien vouloir m'apporter des précisions.
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1 réponse

Bonjour. Je suppose que ce frère est agriculteur (il exploite la parcelle).
Sans doute bénéficie-t-il d'un bail oral?Par contre , au niveau du fermage, il se moque de vous: 18 euros pour 1Ha,2 cela fait l'équivalent d'un quintal de blé de fermage ce qui correspond à une sous-estimation flagrante. Renseignez-vous auprès de la Chambre d'agriculture pour connaitre les prix dans votre département compte-tenu du type de culture et de la qualité de la terre.En moyenne, cela tourne autour d'une centaine d'euros pour un fonds de qualité moyenne, cultivé en céréales avec un rendement de 70 qtx.
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