Héritage avec comme beneficiaire un enfant mineur
vince04220
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Utilisateur anonyme - 2 juin 2015 à 01:56
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christian67430
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1 juin 2015 à 20:16
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un tuteur ou juge de tutelle
1 juin 2015 à 22:07
Modifié par Darrow le 2/06/2015 à 02:07
Si vous êtes en garde alternée ( vous avez donc l'autorité parentale conjointe), c'est que le juge considère votre ex comme tout à fait capable de s'occuper de votre enfant.
En tant que mère de l'enfant, elle est ,avec vous, son tuteur légal.
Elle est donc ,tout comme vous, chargée de la gestion du patrimoine de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Si jamais vous décédez et que vous avez un seul enfant, il héritera de l'ensemble de vos biens, qui intégreront son patrimoine.
Et votre ex les gérera jusqu'à ses 18 ans.
Après tout, pourquoi le juge irait chercher un tuteur ad hoc quand la loi lui en sert un sur un plateau ?
Cdt,