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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/06/2015 à 15:13
Modifié par Sorgin le 6/06/2015 à 15:13
Bonjour,
Vous n'avez aucun droit. Votre mari a 2/5e et votre belle-soeur 3/5e et elle a le droit de souhaiter sortir de l'indivision.
Donc soit elle accepte de retarder la vente, soit vous trouvez le moyen de lui payer ses droits, soit elle ira en justice demander que la vente vous soit imposée pour sortir de l'indivision.
Si vous avez fait des travaux après le décès de vos beaux-parents, c'est votre décision et votre problème, je suppose que vous ne lui avez pas demandé son avis, donc elle n'a aucune obligation d'y participer.
Essayez de lui proposer de rajouter une indemnité d'occupation (équivalente à 3/5e de loyer) à ses droits pour le temps que vous mettrez à pouvoir les lui racheter.
Cdlt
Vous n'avez aucun droit. Votre mari a 2/5e et votre belle-soeur 3/5e et elle a le droit de souhaiter sortir de l'indivision.
Donc soit elle accepte de retarder la vente, soit vous trouvez le moyen de lui payer ses droits, soit elle ira en justice demander que la vente vous soit imposée pour sortir de l'indivision.
Si vous avez fait des travaux après le décès de vos beaux-parents, c'est votre décision et votre problème, je suppose que vous ne lui avez pas demandé son avis, donc elle n'a aucune obligation d'y participer.
Essayez de lui proposer de rajouter une indemnité d'occupation (équivalente à 3/5e de loyer) à ses droits pour le temps que vous mettrez à pouvoir les lui racheter.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...