Probleme familliaux suite héritage
hivers
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, ma belle soeur détiens 3/5é et mon mari 2/5 de la maison de mes beaux parents .Nous habitons dedans et ne pouvons acheter la part de celle ci dans trois ans.Nous avons fait des travaux et maintenant ma belle soeur veut vendre (les impots fonciers nous les payons depuis 3 ans)quels sont nos droits
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez aucun droit. Votre mari a 2/5e et votre belle-soeur 3/5e et elle a le droit de souhaiter sortir de l'indivision.
Donc soit elle accepte de retarder la vente, soit vous trouvez le moyen de lui payer ses droits, soit elle ira en justice demander que la vente vous soit imposée pour sortir de l'indivision.
Si vous avez fait des travaux après le décès de vos beaux-parents, c'est votre décision et votre problème, je suppose que vous ne lui avez pas demandé son avis, donc elle n'a aucune obligation d'y participer.
Essayez de lui proposer de rajouter une indemnité d'occupation (équivalente à 3/5e de loyer) à ses droits pour le temps que vous mettrez à pouvoir les lui racheter.
Cdlt
Vous n'avez aucun droit. Votre mari a 2/5e et votre belle-soeur 3/5e et elle a le droit de souhaiter sortir de l'indivision.
Donc soit elle accepte de retarder la vente, soit vous trouvez le moyen de lui payer ses droits, soit elle ira en justice demander que la vente vous soit imposée pour sortir de l'indivision.
Si vous avez fait des travaux après le décès de vos beaux-parents, c'est votre décision et votre problème, je suppose que vous ne lui avez pas demandé son avis, donc elle n'a aucune obligation d'y participer.
Essayez de lui proposer de rajouter une indemnité d'occupation (équivalente à 3/5e de loyer) à ses droits pour le temps que vous mettrez à pouvoir les lui racheter.
Cdlt
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