Succession en cours suite au décès de mon Père
GUY
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours ,
1) Mes parents avaient un commerce de fleurs.
Mon frère a repris l'affaire et le fond de commerce gratuitement en 1987.( valeur 50 000 € )
Puis je demander une compensation lors de la succession ?
2 ) Mon frère occupe une maison familiale depuis 1987.
Il a anticipé l'appropriation de cette maison en faisant d'importants travaux.
Les Travaux ont été très certainement Financés par le non paiement de loyers
( entre 1987 et 2005 ).
Comment puis je rétablir la situation ?
Sachant que La banque Le C A ,ne conserve les relevés que 10 Années .
Guy
Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours ,
1) Mes parents avaient un commerce de fleurs.
Mon frère a repris l'affaire et le fond de commerce gratuitement en 1987.( valeur 50 000 € )
Puis je demander une compensation lors de la succession ?
2 ) Mon frère occupe une maison familiale depuis 1987.
Il a anticipé l'appropriation de cette maison en faisant d'importants travaux.
Les Travaux ont été très certainement Financés par le non paiement de loyers
( entre 1987 et 2005 ).
Comment puis je rétablir la situation ?
Sachant que La banque Le C A ,ne conserve les relevés que 10 Années .
Guy
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