Qu'aurais-je à payer et à qui ?
siocnarf08
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siocnarf08 Messages postés 2 Statut Membre -
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Mes parents ont 2 enfants, ils envisagent de faire une donation pour un appartement d'une valeur de 200.000 €. Mon frère n'étant pas intéressé, je vais recevoir seul cet appartement en donation.
Deux questions :
1/ Je suppose que je devrais verser la moitié de la valeur de l'appartement à mon frère ?
2/ A combien vont s'élever les frais de donation et les frais de notaire ?
Merci de votre réponse.
FJ
Deux questions :
1/ Je suppose que je devrais verser la moitié de la valeur de l'appartement à mon frère ?
2/ A combien vont s'élever les frais de donation et les frais de notaire ?
Merci de votre réponse.
FJ
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1 réponse
Je suppose que je devrais verser la moitié de la valeur de l'appartement à mon frère ?
C'est au moment de la succession de chacun de vos parents que la question se posera ou des réintégrations (moitié à chacun des décès) de la valeur vénale de ce logement à la date de chaque des décès, dans l'état où le logement se trouve aujourd'hui, devront être ajoutées à l'actif de succession. Il sera aussi tenu compte du fait que vous aurez reçu ce logement antérieurement ce qui atténuera votre part dans l'actif de chaque succession.
A combien vont s'élever les frais de donation et les frais de notaire ?
Si vous n'avez pas reçu de donation de vos parents dans les 15 dernières années et si ce logement est un bien de communauté de vos parents, frais de donation = NEANT
frais de notaires : No lo sé !!!
C'est au moment de la succession de chacun de vos parents que la question se posera ou des réintégrations (moitié à chacun des décès) de la valeur vénale de ce logement à la date de chaque des décès, dans l'état où le logement se trouve aujourd'hui, devront être ajoutées à l'actif de succession. Il sera aussi tenu compte du fait que vous aurez reçu ce logement antérieurement ce qui atténuera votre part dans l'actif de chaque succession.
A combien vont s'élever les frais de donation et les frais de notaire ?
Si vous n'avez pas reçu de donation de vos parents dans les 15 dernières années et si ce logement est un bien de communauté de vos parents, frais de donation = NEANT
frais de notaires : No lo sé !!!
siocnarf08
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Merci !
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