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Relations père et fille

cannebonbon Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 3 juin 2015 à 15:56
Utilisateur anonyme - 3 juin 2015 à 19:10

Bonjour,
Ma fille de 16 ans a hérité par donation partage en nue propriété d'une maison et terrain compris. Son père est lusufruitier du bien depuis notre divorce. Le problème c qu'il a rompu tous contact avec sa fille et vice versa. Je souhaite savoir s'il peut la déshérite en revenant sur la donation partage faite avec ses 4 enfants (3 d'un premier mariage).peut il l'a déshérité au bénéfice de ces autres enfants ou de sa nouvelle compagne. N'ayant plus de contact avec lui si il lui arrivait quelque chose avant la majorité de ma fille comment puis-je réagir pour faire valoir les droits de ma fille vis à vis de son héritage je précise que ma fille est en possession de son acte. Je compte sur votre compréhension et attends avec impatience vos réponses et conseils

Merci davance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
3 juin 2015 à 18:51

BOnjour,

Une donation est irrévocable.
Il ne peut pas la deshériter totalement, elle a droit à sa réserve héréditaire (soit 1/4 des 3/4 que les enfants doivent obligatoirement recueillir).
Si son père décède vous verrez un notaire. Et le juge des tutelles tant qu'elle est mineure.

Cdlt

cannebonbon Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 1
3 juin 2015 à 19:06

Vous me dites qu'il ne peut la déshériter totalement cela sous entend qu'il peut le faire alors.pourtant elle possède son acte pour le terrain et la maison qui est dessus.javoue que je ne comprends pas.si son père décédé cela veut dire qu'elle ne peut pas par son acte qui est en avec elle prendre possession de son bien tout est déjà réglé au niveau du notaire. Les autres enfants ont déjà eu leur part eux aussi puis qu'il a fait une donation partage pour ses 4 enfants

Merci de m'éclairer SVP

Utilisateur anonyme > cannebonbon Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
Modifié par Sorgin le 3/06/2015 à 19:10

Vous me dites qu'il ne peut la déshériter totalement cela sous entend qu'il peut le faire alors
Si je vous dis qu'il ne peut pas, cela ne sous-entend pas le contraire.
Comme tout un chacun il peut disposer comme il l'entend de ce qui s'appelle la quotité disponible, et qui dépend du nombre d'enfants. Dans son cas il a 4 enfants, donc la quotité est de 1/4, donc ses 4 enfants partagent au minimum les 3/4 qui restent. Pour la quotité disponible il la donne ou la lègue à qui il veut : l'un de ses enfants, son poissonnier ou sa belle-mère

pourtant elle possède son acte pour le terrain et la maison qui est dessus.javoue que je ne comprends pas
Eh ben oui comme je vous ai écrit : une donation est irrévocable. Donc ce qu'il lui a déjà donné il ne peut pas le reprendre.

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