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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 juin 2015 à 15:42
2 juin 2015 à 15:42
qu'en est il réellement?
Deux cas de figure :
-l'administration relève l'insuffisance d'évaluation par une procédure de rectification à l'issue de laquelle un supplément de droits de succession vous sera réclamé ;
-à défaut, la différence entre le prix de vente et l'estimation représentera une "plus-value" soumise à taxation au taux de 34.5 % sauf erreur.
Deux cas de figure :
-l'administration relève l'insuffisance d'évaluation par une procédure de rectification à l'issue de laquelle un supplément de droits de succession vous sera réclamé ;
-à défaut, la différence entre le prix de vente et l'estimation représentera une "plus-value" soumise à taxation au taux de 34.5 % sauf erreur.
3 juin 2015 à 12:16
4 juin 2015 à 15:27
Merci pour les infos Condorcet
oui d'accord avec vous Gasc je ne pense pas qu'on m'accorde le fait de revaloriser la maison.
en tout cas merci