Vente de la maison

charllie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 20:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2015 à 21:09
Bonjour, la maison de mes parents a été vendue à un membre de la famille.
Le notaire nous informe que ledit membre est propriétaire de la totalité de la maison.
Le hic ,c'est que l'un de mes frères avait pris un avocat, et veut me faire payer une partie de ses frais d'avocat, sur la répartition de la vente de la maison. Ce à quoi je m'oppose farouchement , car je n'ai jamais signé ,ni jamais eu le moindre contact avec l'avocat de mon frère.
Le notaire bloque la répartition et attend que nous soyons en accord!!
Je n'ai jamais eu recours à l'avocat de mon frère.
Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue? A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 juin 2015 à 21:09
Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue?
Certainement, un litige existe entre les héritiers, le notaire ignore la suite de l'affaire si elle est soumise à l'appréciation d'un tribunal pouvant réserver une suite favorable à la demande de votre frère.
Comme vous il attend la suite.

A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Il n'oblige rien à qui ce soit.
Il attend. Lorsque vous aurez réglé le problème avec votre frère il proposera une répartition du produit de la vente entre tous.
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