Vente de la maison
charllie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2015 à 21:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2015 à 21:09
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condorcet
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4 juin 2015 à 21:09
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Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue?
Certainement, un litige existe entre les héritiers, le notaire ignore la suite de l'affaire si elle est soumise à l'appréciation d'un tribunal pouvant réserver une suite favorable à la demande de votre frère.
Comme vous il attend la suite.
A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Il n'oblige rien à qui ce soit.
Il attend. Lorsque vous aurez réglé le problème avec votre frère il proposera une répartition du produit de la vente entre tous.
Certainement, un litige existe entre les héritiers, le notaire ignore la suite de l'affaire si elle est soumise à l'appréciation d'un tribunal pouvant réserver une suite favorable à la demande de votre frère.
Comme vous il attend la suite.
A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Il n'oblige rien à qui ce soit.
Il attend. Lorsque vous aurez réglé le problème avec votre frère il proposera une répartition du produit de la vente entre tous.