Vente de la maison
charllie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la maison de mes parents a été vendue à un membre de la famille.
Le notaire nous informe que ledit membre est propriétaire de la totalité de la maison.
Le hic ,c'est que l'un de mes frères avait pris un avocat, et veut me faire payer une partie de ses frais d'avocat, sur la répartition de la vente de la maison. Ce à quoi je m'oppose farouchement , car je n'ai jamais signé ,ni jamais eu le moindre contact avec l'avocat de mon frère.
Le notaire bloque la répartition et attend que nous soyons en accord!!
Je n'ai jamais eu recours à l'avocat de mon frère.
Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue? A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Le notaire nous informe que ledit membre est propriétaire de la totalité de la maison.
Le hic ,c'est que l'un de mes frères avait pris un avocat, et veut me faire payer une partie de ses frais d'avocat, sur la répartition de la vente de la maison. Ce à quoi je m'oppose farouchement , car je n'ai jamais signé ,ni jamais eu le moindre contact avec l'avocat de mon frère.
Le notaire bloque la répartition et attend que nous soyons en accord!!
Je n'ai jamais eu recours à l'avocat de mon frère.
Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue? A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
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1 réponse
Le notaire a-t-il le droit de bloquer la répartition alors que la maison a été vendue?
Certainement, un litige existe entre les héritiers, le notaire ignore la suite de l'affaire si elle est soumise à l'appréciation d'un tribunal pouvant réserver une suite favorable à la demande de votre frère.
Comme vous il attend la suite.
A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Il n'oblige rien à qui ce soit.
Il attend. Lorsque vous aurez réglé le problème avec votre frère il proposera une répartition du produit de la vente entre tous.
Certainement, un litige existe entre les héritiers, le notaire ignore la suite de l'affaire si elle est soumise à l'appréciation d'un tribunal pouvant réserver une suite favorable à la demande de votre frère.
Comme vous il attend la suite.
A-t-il le droit de m'obliger à payer des frais d'avocat que je n'ai pas engagés avant de procéder à la répartition?Ne sort-il pas de son champ des compétences?
Il n'oblige rien à qui ce soit.
Il attend. Lorsque vous aurez réglé le problème avec votre frère il proposera une répartition du produit de la vente entre tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...