Payement au curateur
Bonjour, après 4 jugements en notre faveur ,mon mari et moi pensions pouvoir récupérer notre argent, puisque les jugements ont démontré que nous n'avions rien fais d'illégal dans la faillite de notre petit commerce, et bien il n'en est rien ,le curateur veut que nous lui donnions une partie de notre argent, alors je vous pose la question le curateur peut il demander de l'argent malgré ces jugement. Merci .Theyse S
1 réponse
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peut il demander de l'argent malgré ces jugement
Quelle que soit le sens d'une décision de justice (favorable ou non),celui que vous désignez sous le nom de "tuteur" a travaillé pour vous.
Tout travail mérite salaire.
Ce principe est connu de tous.-
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@Marianne ,j'ai parlé d'un "CURATEUR "et non d'un tuteur.
Là n'est pas le problème. Il réclame ce qui lui est dû. Le sujet de votre message porte sur cette dette envers lui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...