Usufruit
ninchon
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vendredi 5 juin 2015
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5 juin 2015 à 21:03
Utilisateur anonyme - 5 juin 2015 à 21:20
Utilisateur anonyme - 5 juin 2015 à 21:20
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/06/2015 à 21:21
Modifié par Sorgin le 5/06/2015 à 21:21
Bonjour,
Vos explications paraissent confuses et on vous conseille de dire à votre mère de rencontrer un notaire qui sera plus à même d'étudier son cas particulier.
Si votre mère a vraiment obtenu l'usufruit de la maison au décès de son époux, personne ne peut le remettre en cause (sauf si elle laisse se détériorer un bien dont elle doit assurer l'entretien, mais là seul un juge pourrait la déchoir de son droit d'usufruit et ça ne se fait pas sur un coin de table de notaire).
Il vous reste à confirmer que c'était bien le cas. On ne peut rien vous confirmer sur la base de "normalement", "il paraît", et "soit disant".
Cdlt
Vos explications paraissent confuses et on vous conseille de dire à votre mère de rencontrer un notaire qui sera plus à même d'étudier son cas particulier.
Si votre mère a vraiment obtenu l'usufruit de la maison au décès de son époux, personne ne peut le remettre en cause (sauf si elle laisse se détériorer un bien dont elle doit assurer l'entretien, mais là seul un juge pourrait la déchoir de son droit d'usufruit et ça ne se fait pas sur un coin de table de notaire).
Il vous reste à confirmer que c'était bien le cas. On ne peut rien vous confirmer sur la base de "normalement", "il paraît", et "soit disant".
Cdlt