Usufruit
ninchon
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Bonjour,
je viens d'apprendre que mon demi-frère vient de décéder. il a hérité de la maison de son beaux père à sa mort en 2008. dans cette maison vivait encore mère, et autre demi frère handicapé dont il était le tuteur (donc 3 personnes).
Normalement maman à l'usufruit jusqu'à son décès (notifié par son mari chez notaire). Il parait de mon demi frère aurait soit disant fait modifier l'usufruit en 2011 au profit d'une fille qu'il aurait reconnu en 2011 et en faisant notifier que maman n'aurait l'usufruit que sur une période d'un an s'il venait à mourir avant.
Ma question : en avait il le droit, ne pouvant pas obtenir les documents détenus par la mère de la fille reconnue.
je viens d'apprendre que mon demi-frère vient de décéder. il a hérité de la maison de son beaux père à sa mort en 2008. dans cette maison vivait encore mère, et autre demi frère handicapé dont il était le tuteur (donc 3 personnes).
Normalement maman à l'usufruit jusqu'à son décès (notifié par son mari chez notaire). Il parait de mon demi frère aurait soit disant fait modifier l'usufruit en 2011 au profit d'une fille qu'il aurait reconnu en 2011 et en faisant notifier que maman n'aurait l'usufruit que sur une période d'un an s'il venait à mourir avant.
Ma question : en avait il le droit, ne pouvant pas obtenir les documents détenus par la mère de la fille reconnue.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vos explications paraissent confuses et on vous conseille de dire à votre mère de rencontrer un notaire qui sera plus à même d'étudier son cas particulier.
Si votre mère a vraiment obtenu l'usufruit de la maison au décès de son époux, personne ne peut le remettre en cause (sauf si elle laisse se détériorer un bien dont elle doit assurer l'entretien, mais là seul un juge pourrait la déchoir de son droit d'usufruit et ça ne se fait pas sur un coin de table de notaire).
Il vous reste à confirmer que c'était bien le cas. On ne peut rien vous confirmer sur la base de "normalement", "il paraît", et "soit disant".
Cdlt
Vos explications paraissent confuses et on vous conseille de dire à votre mère de rencontrer un notaire qui sera plus à même d'étudier son cas particulier.
Si votre mère a vraiment obtenu l'usufruit de la maison au décès de son époux, personne ne peut le remettre en cause (sauf si elle laisse se détériorer un bien dont elle doit assurer l'entretien, mais là seul un juge pourrait la déchoir de son droit d'usufruit et ça ne se fait pas sur un coin de table de notaire).
Il vous reste à confirmer que c'était bien le cas. On ne peut rien vous confirmer sur la base de "normalement", "il paraît", et "soit disant".
Cdlt
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