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Solder une creance

Honfleur - 3 juin 2015 à 20:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juin 2015 à 20:32

Bonjour,

Pour solder une créance immobilière, un acte notarié est il obligatoire ?

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
3 juin 2015 à 20:32

Bonjour,

Veuillez exposer le cas qui suscite votre question. Et ce pour la compréhension de tous et obtenir une réponse adaptée.

Merci.

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