Donation hors part suc.: envoyer une copie aux autres héritiers?

Olaf68 Messages postés 5 Statut Membre -  
Olaf68 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le donateur, une copie de cette donation, pour information, aux autres héritiers réservataires ?
Merci de votre aide.
Salutations.
Olaf68

2 réponses

  1. Gayomi
     
    Bonjour,

    Non. Il n'y a que le donateur et le donataire qui sont tenus d'avoir un exemplaire de l'acte de donation. Vous n'êtes pas pas obligé d'en informer vos autres enfants.

    Cdt.
    1
  2. Olaf68 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour Gayomi,

    merci pour votre réponse.

    Slts.

    Olaf68
    0

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