Donation hors part suc.: envoyer une copie aux autres héritiers?
Olaf68
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Olaf68 Messages postés 5 Statut Membre -
Olaf68 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le donateur, une copie de cette donation, pour information, aux autres héritiers réservataires ?
Merci de votre aide.
Salutations.
Olaf68
Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le donateur, une copie de cette donation, pour information, aux autres héritiers réservataires ?
Merci de votre aide.
Salutations.
Olaf68
A voir également:
- Donation hors part suc.: envoyer une copie aux autres héritiers?
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...