Donation

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Mon mari a eu une donation par ses parents (il y'a un peu moins de 10 ans) et un de ses frères aussi (nous avons fait la déclaration au fisc) ; malheureusement sa maman est décédes en fin d'année 2014... Le notaire demande a mon mari les papiers de la donation pour la succession... ce que nous comprenons pas c'est que son papa est encore vivant et nous voulons qui vive avec l'argent qu'ils ont gagné toutes leurs vies... Nous pensons que c'est à la demande de son frère ainée, puisque lui héritera de la maison au décès du papa. (nous ne comprenons pas pourquoi ???). Sommes nous obligés d'envoyer les papiers ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Sommes nous obligés d'envoyer les papiers ?
Bien évidemment.
La succession se réglera qu'à la condition de rapporter les donations antérieurement consenties afin de respecter les droits des 3 enfants héritiers équitablement.
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