Donation

190827 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2015 à 19:56
Bonsoir,
Mon mari a eu une donation par ses parents (il y'a un peu moins de 10 ans) et un de ses frères aussi (nous avons fait la déclaration au fisc) ; malheureusement sa maman est décédes en fin d'année 2014... Le notaire demande a mon mari les papiers de la donation pour la succession... ce que nous comprenons pas c'est que son papa est encore vivant et nous voulons qui vive avec l'argent qu'ils ont gagné toutes leurs vies... Nous pensons que c'est à la demande de son frère ainée, puisque lui héritera de la maison au décès du papa. (nous ne comprenons pas pourquoi ???). Sommes nous obligés d'envoyer les papiers ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 juin 2015 à 19:56
Sommes nous obligés d'envoyer les papiers ?
Bien évidemment.
La succession se réglera qu'à la condition de rapporter les donations antérieurement consenties afin de respecter les droits des 3 enfants héritiers équitablement.
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