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lampsy60
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mes parents dispose d'un terrain à bâtir qu'il souhaiterais nous a faire donation à moi et ma copine (nous ne sommes pas marié ) et j ai déjà ut une donation il y a moins de 15ans et mes parents souhaiterais quand même la faire et payer la taxe pour que nous n'ayons pas à payer de terrain seulement la construction. Donc ma première question est esceque la donation du dit terrain peu être faite au nom de ma copine et du mien sur la meme donation pour que le terrain nous appartiennent à part égal à tout les deux? Sachant que la construction de la maison se fera à 50/50 histoire que cela soit pareil pour le terrain au cas où il arrive malheur à l un D'entre nous. Ou esceque si la donation est à mon nom moi par la suite je peu modifié en disant qu il nous appartient à part égal? ? Merci
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1 réponse
es ce que la donation du dit terrain peu être faite au nom de ma copine
Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
Sachant que la construction de la maison se fera à 50/50 histoire que cela soit pareil pour le terrain
Cela ne change rien au problème.
Votre amie n'est pas de la famille, donc une personne sans lien de parenté avec les donateurs,le taux des droits de donation sont donc de 60 %
Ou esceque si la donation est à mon nom moi par la suite je peu modifié en disant qu il nous appartient à part égal? ?
Même résultat, droits au taux de 60 %.
Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
Sachant que la construction de la maison se fera à 50/50 histoire que cela soit pareil pour le terrain
Cela ne change rien au problème.
Votre amie n'est pas de la famille, donc une personne sans lien de parenté avec les donateurs,le taux des droits de donation sont donc de 60 %
Ou esceque si la donation est à mon nom moi par la suite je peu modifié en disant qu il nous appartient à part égal? ?
Même résultat, droits au taux de 60 %.
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