Donation
lampsy60
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2015 à 19:51
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condorcet
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11 juin 2015 à 19:51
11 juin 2015 à 19:51
es ce que la donation du dit terrain peu être faite au nom de ma copine
Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
Sachant que la construction de la maison se fera à 50/50 histoire que cela soit pareil pour le terrain
Cela ne change rien au problème.
Votre amie n'est pas de la famille, donc une personne sans lien de parenté avec les donateurs,le taux des droits de donation sont donc de 60 %
Ou esceque si la donation est à mon nom moi par la suite je peu modifié en disant qu il nous appartient à part égal? ?
Même résultat, droits au taux de 60 %.
Réponse affirmative avec des droits de donation au taux de 60 %.
Sachant que la construction de la maison se fera à 50/50 histoire que cela soit pareil pour le terrain
Cela ne change rien au problème.
Votre amie n'est pas de la famille, donc une personne sans lien de parenté avec les donateurs,le taux des droits de donation sont donc de 60 %
Ou esceque si la donation est à mon nom moi par la suite je peu modifié en disant qu il nous appartient à part égal? ?
Même résultat, droits au taux de 60 %.