Vente d'un bien en indivision suite succession
stephane761
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Bonjour,
Mon père est décédé en 1999. la résidence principale est détenue depuis ce temps entre ma mère, mes 2 frères et moi.
Suite à donation au dernier vivant, elle détient 3/4 en PP et le reste en usufruit, et nous le reste en nue propriété.
Ma question est la suivante : le bien est en vente 195000€.
Ma mère devant se reloger elle souhaiterait savoir combien vont lui revenir de cette vente. Et j'avoue que je bloque sur l'usufruit. doit-on le valoriser? si oui à quel moment (% au jour de la succession ou de la vente?) ? ou alors comme il a déjà été valorisé lors de la succession il ne l'est plus.
Bref, merci d'avance des lumières que vous pourrez m'apporter ...
Mon père est décédé en 1999. la résidence principale est détenue depuis ce temps entre ma mère, mes 2 frères et moi.
Suite à donation au dernier vivant, elle détient 3/4 en PP et le reste en usufruit, et nous le reste en nue propriété.
Ma question est la suivante : le bien est en vente 195000€.
Ma mère devant se reloger elle souhaiterait savoir combien vont lui revenir de cette vente. Et j'avoue que je bloque sur l'usufruit. doit-on le valoriser? si oui à quel moment (% au jour de la succession ou de la vente?) ? ou alors comme il a déjà été valorisé lors de la succession il ne l'est plus.
Bref, merci d'avance des lumières que vous pourrez m'apporter ...
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Et j'avoue que je bloque sur l'usufruit. doit-on le valoriser? si oui à quel moment (% au jour de la succession ou de la vente?) ?
Oui, au moment de la vente, selon l'âge de votre mère elle touchera le % prévu au plan fiscal (mais il est aussi possible de s'entendre entre vous sur un autre %, voire même de réinvestir avec elle sur le nouveau bien en conservant les proportions usufruit/PP/nue-propriété)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Suite à donation au dernier vivant, elle détient 3/4 en PP et le reste en usufruit, et nous le reste en nue propriété.
Ce n'est pas la proportion habituelle, je crains que vous vous trompiez.
Soit la maison était communautaire, et elle détient 50% en son nom propre + 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur les 50% de votre père ; soit la maison était un bien propre à votre père et elle détient 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur l'ensemble de la maison.
Cdlt
Et j'avoue que je bloque sur l'usufruit. doit-on le valoriser? si oui à quel moment (% au jour de la succession ou de la vente?) ?
Oui, au moment de la vente, selon l'âge de votre mère elle touchera le % prévu au plan fiscal (mais il est aussi possible de s'entendre entre vous sur un autre %, voire même de réinvestir avec elle sur le nouveau bien en conservant les proportions usufruit/PP/nue-propriété)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Suite à donation au dernier vivant, elle détient 3/4 en PP et le reste en usufruit, et nous le reste en nue propriété.
Ce n'est pas la proportion habituelle, je crains que vous vous trompiez.
Soit la maison était communautaire, et elle détient 50% en son nom propre + 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur les 50% de votre père ; soit la maison était un bien propre à votre père et elle détient 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur l'ensemble de la maison.
Cdlt
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