Donation partage et caveau
ttaalleennddaa
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ttaalleennddaa Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 18:13
ttaalleennddaa Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 18:13
Bonjour
mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même ( notre relation est catastrophique)
le caveau de famille n'a pas été évoqué
ai je des droits sur ce caveau ?
puis je être inhumée dans ce caveau sans en demander l'autorisation à mon frère
grand merci pour votre réponse
cordialement
B.
mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même ( notre relation est catastrophique)
le caveau de famille n'a pas été évoqué
ai je des droits sur ce caveau ?
puis je être inhumée dans ce caveau sans en demander l'autorisation à mon frère
grand merci pour votre réponse
cordialement
B.
A voir également:
- Donation partage et caveau
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2015 à 16:35
dans la mesure où sur la stèle est inscrit en gros : FAMILLE YYYYYYY, il s'agit d'une concession familiale ( 6 places - 3 sont disponibles )
mais le frère a l'impression d'en être le nouveau propriétaire
encore merci
cordialement
13 juin 2015 à 16:41
13 juin 2015 à 18:13
mais en principe mon frère et moi même avons les mêmes droits sur cette concession dans la mesure où nos parents n'ont pas fait d'écrit pour évincer l'un ou l'autre?
merci par avance