Donation partage et caveau

ttaalleennddaa Messages postés 4 Statut Membre -
ttaalleennddaa Messages postés 4 Statut Membre - 13 juin 2015 à 18:13

Bonjour

mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même ( notre relation est catastrophique)
le caveau de famille n'a pas été évoqué
ai je des droits sur ce caveau ?
puis je être inhumée dans ce caveau sans en demander l'autorisation à mon frère
grand merci pour votre réponse
cordialement
B.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc

Bonjour. Un caveau (terme inexact) ne peut pas être évoqué dans une donation-partage car une concession funéraire est hors succession.
S'agissant des "droits a y être inhumés", tout dépend de la nature de la concession: individuelle, familiale ou collective. Renseignez-vous à la mairie.
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1. ttaalleennddaa Messages postés 4 Statut Membre 2
  
  je vous remercie pour votre réponse - j'apprécie
  dans la mesure où sur la stèle est inscrit en gros : FAMILLE YYYYYYY, il s'agit d'une concession familiale ( 6 places - 3 sont disponibles )
  mais le frère a l'impression d'en être le nouveau propriétaire
  encore merci
  cordialement
  
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  1. Gasc > ttaalleennddaa Messages postés 4 Statut Membre
    
    Bonjour. L'inscription sue la stèle n'a aucune valeur pour qualifier la nature de la concession. Seule la mention portée sur l'acte administratif de concession le permet.
    
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  2. ttaalleennddaa Messages postés 4 Statut Membre 2 > Gasc
    
    ah bon ! merci pour l'info, je vais donc aller à la mairie du village
    mais en principe mon frère et moi même avons les mêmes droits sur cette concession dans la mesure où nos parents n'ont pas fait d'écrit pour évincer l'un ou l'autre?
    merci par avance
    
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Donation partage et caveau

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