Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'une maison à ma fille unique

zelie123 -  
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
lors de la donation d'une maison à ma fille unique
faut il signaler et afficher cet acte surle terrain
pendant deux mois avant la signature ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
 
Absolument pas !
Vous avez juste à faire rédiger un acte par un notaire et à payer les frais.
8
Réponse 2 / 2
nalou09 Messages postés 2 Statut Membre
 
combien cela ma coutera t-il aux impots et notaire. merci
0
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
 
ça dépend de la valeur de la maison, de qui est le ou les propriétaires de la maison, y a t-il une réserve d'usufruit ?
impossible de vous répondre sans plus de précision
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Casino unique Curaçao
Claude33 -
dna.factory -

7 réponses
Arnaque casino
Briguig -
Isadore -

4 réponses
Retrait gains casino
scarlett0509 -
gerber1 -

4 réponses