Usufruit suite à donation
florrylege
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florrylege Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 23:37
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A voir également:
- Usufruit suite à donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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1 réponse
murieldenarbonne
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mardi 9 juin 2015
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20 juillet 2016
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10 juin 2015 à 19:31
10 juin 2015 à 19:31
bonjour,
la jurisprudence indique qu'il est possible de vendre la nue-propriété d'un bien mais qu'on ne peut obliger un usufruitier à renoncer à son usufruit.
à priori, vos créanciers peuvent essayer de vendre mais qui va acheter un bien dont il n'aura pas la jouissance tant que vos parents seront en vie d'autant que le nu-propriétaire à des devoirs sur l'entretien du gros oeuvre du bien ?
ça parait improbable...
la jurisprudence indique qu'il est possible de vendre la nue-propriété d'un bien mais qu'on ne peut obliger un usufruitier à renoncer à son usufruit.
à priori, vos créanciers peuvent essayer de vendre mais qui va acheter un bien dont il n'aura pas la jouissance tant que vos parents seront en vie d'autant que le nu-propriétaire à des devoirs sur l'entretien du gros oeuvre du bien ?
ça parait improbable...
10 juin 2015 à 23:37