Donation à enfant unique

denisdenice Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015 - 14 juin 2015 à 22:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2015 à 00:45
Bonjour et Merci de me lire
j'ai bien cherche sur le forum et je suis tombé sur bien des réponses mais qui sont anciennes ou pas assez proche de ma question.
voila donc ma question:
j'ai vu que chaque parent peut donner a son enfant tout les 15 ans 100000 € .
mais on parle aussi d'un abattement de 31 865€
je ne comprend pas trés bien la notion d'abattement...
donc puis je donner 100000€ sans frais ou 131865€ sans frais ?
de plus mon enfant sera t il imposer sur ce montant ?
Merci de vos réponses claires ( un néophyte en terme juridique )
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez donner 100 000 tous les 15 ans, et 31 865 si vous avez moins de 80 ans et votre enfant est majeur, sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Et bien évidemment votre enfant n'est pas imposé sur ces montants qui n'ont rien à voir avec des revenus, et puisqu'ils sont en-deça des abattements cités.

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 juin 2015 à 22:40
je ne comprends pas très bien la notion d'abattement...
Le législateur fiscal n'a pas estimé devoir taxer une donation dès le premier€.
Il a prévu de soumettre à taxation un montant supérieur à :
-100000 € dans la généralité des cas pour les donation et succession, abattement unique pour les 2 procédures de transmission de biens.
-31865 €, concernant les dons familiaux en espèce, relevant des dispositions de l'article 790 G du code général des impôts, dons soumis à certaines conditions à remplir:
- donateur âgé de moins de 80 ans,
-le bénéficiaire devant être majeur.
Les abattements applicables dans les 2 cas se cumulent sans se contrarier.
Il est possible de récidiver tous les 10 ans en bénéficiant des mêmes mesures jusqu'à ce que..................la loi soit modifiée.

réponses claires ( un néophyte en terme juridique )
Réponses plus claires et limpides ? Pas possible !
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tous les 15 ans... nos législateurs ne sont déjà plus aussi généreux...
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denisdenice Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015
14 juin 2015 à 22:56
bonsoir et Merci de vos réponses claires et précises.
Merci encore
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > denisdenice Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015
Modifié par condorcet le 15/06/2015 à 00:47
tous les 15 ans...
Exact.
......nos législateurs ne sont déjà plus aussi généreux...
Hélas !
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