Donation à enfant unique
denisdenice
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 14 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2015
-
14 juin 2015 à 22:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2015 à 00:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2015 à 00:45
A voir également:
- Donation à enfant unique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/06/2015 à 22:39
Modifié par Sorgin le 14/06/2015 à 22:39
Bonjour,
Vous pouvez donner 100 000 tous les 15 ans, et 31 865 si vous avez moins de 80 ans et votre enfant est majeur, sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Et bien évidemment votre enfant n'est pas imposé sur ces montants qui n'ont rien à voir avec des revenus, et puisqu'ils sont en-deça des abattements cités.
Cdlt
Vous pouvez donner 100 000 tous les 15 ans, et 31 865 si vous avez moins de 80 ans et votre enfant est majeur, sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Et bien évidemment votre enfant n'est pas imposé sur ces montants qui n'ont rien à voir avec des revenus, et puisqu'ils sont en-deça des abattements cités.
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
14 juin 2015 à 22:40
14 juin 2015 à 22:40
je ne comprends pas très bien la notion d'abattement...
Le législateur fiscal n'a pas estimé devoir taxer une donation dès le premier€.
Il a prévu de soumettre à taxation un montant supérieur à :
-100000 € dans la généralité des cas pour les donation et succession, abattement unique pour les 2 procédures de transmission de biens.
-31865 €, concernant les dons familiaux en espèce, relevant des dispositions de l'article 790 G du code général des impôts, dons soumis à certaines conditions à remplir:
- donateur âgé de moins de 80 ans,
-le bénéficiaire devant être majeur.
Les abattements applicables dans les 2 cas se cumulent sans se contrarier.
Il est possible de récidiver tous les 10 ans en bénéficiant des mêmes mesures jusqu'à ce que..................la loi soit modifiée.
réponses claires ( un néophyte en terme juridique )
Réponses plus claires et limpides ? Pas possible !
Le législateur fiscal n'a pas estimé devoir taxer une donation dès le premier€.
Il a prévu de soumettre à taxation un montant supérieur à :
-100000 € dans la généralité des cas pour les donation et succession, abattement unique pour les 2 procédures de transmission de biens.
-31865 €, concernant les dons familiaux en espèce, relevant des dispositions de l'article 790 G du code général des impôts, dons soumis à certaines conditions à remplir:
- donateur âgé de moins de 80 ans,
-le bénéficiaire devant être majeur.
Les abattements applicables dans les 2 cas se cumulent sans se contrarier.
Il est possible de récidiver tous les 10 ans en bénéficiant des mêmes mesures jusqu'à ce que..................la loi soit modifiée.
réponses claires ( un néophyte en terme juridique )
Réponses plus claires et limpides ? Pas possible !
denisdenice
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 14 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2015
14 juin 2015 à 22:56
14 juin 2015 à 22:56
bonsoir et Merci de vos réponses claires et précises.
Merci encore
Merci encore
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
>
denisdenice
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 14 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2015
Modifié par condorcet le 15/06/2015 à 00:47
Modifié par condorcet le 15/06/2015 à 00:47
tous les 15 ans...
Exact.
......nos législateurs ne sont déjà plus aussi généreux...
Hélas !
Exact.
......nos législateurs ne sont déjà plus aussi généreux...
Hélas !