Spoliation d'héritage
Cyclope6
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 2/06/2015 à 09:33
Modifié par roudoudou22 le 2/06/2015 à 09:33
Puis-je demander au notaire de faire la démarche auprès de la banque ?
Vous pouvez le demander mais il refusera de le faire car ce n'est pas son travail.
Et puis, la demande n'est pas une fin en soi, ensuite il faut analyser les relevés, détecter des mouvements suspects, interroger les différents héritiers, demander des copies recto verso de chèques ou des détails d'opérations de virements ou de prélèvements, etc .....
Et puis confronter les héritiers entre eux, bref gérer le conflit,
Et tout cela ce n'est pas son JOB,
C'est pour cela qu'il ne fera pas la demande.
Faites votre demande vous-même, payez vos relevés, faites le travail de dépouillement et gérez vos conflits vous-même, si vous pensez que ça vaut le coup (et aussi que ça vaut le coût).
Vous pouvez le demander mais il refusera de le faire car ce n'est pas son travail.
Et puis, la demande n'est pas une fin en soi, ensuite il faut analyser les relevés, détecter des mouvements suspects, interroger les différents héritiers, demander des copies recto verso de chèques ou des détails d'opérations de virements ou de prélèvements, etc .....
Et puis confronter les héritiers entre eux, bref gérer le conflit,
Et tout cela ce n'est pas son JOB,
C'est pour cela qu'il ne fera pas la demande.
Faites votre demande vous-même, payez vos relevés, faites le travail de dépouillement et gérez vos conflits vous-même, si vous pensez que ça vaut le coup (et aussi que ça vaut le coût).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2015 à 02:36
En bon profane, je pensais qu'un notaire devait se préoccuper des fraudes qui pouvaient lui être signalées. Ainsi, il peut ignorer des malversations, rédiger une déclaration qui s'avère donc fausse, et ne pas être responsable devant l'administration fiscale ?
Et qu'en est-il de celui qui signe en toute confiance les documents qu'on lui soumet si un jour ces détournements - dont il est la première victime - sont découverts par le fisc ? C'est la double peine pour lui ?! Spolié et poursuivi pour fausse déclaration, voire plus ?! Aïe...
Il est vrai que ces documents nécessitent une analyse, mais l'énormité des sommes en jeu devrait rendre les mouvements suspects pas trop compliqués à détecter.
En déterminer les bénéficiaires est certainement moins simple, mais dès lors qu'on peut obtenir copie des chèques, la cause semble entendu.
En revanche, pour les virements, comment faire pour connaître les destinataires ?
En réalité, la plus grosse difficulté n'est-elle pas d'arriver à faire valoir ses droits ? Car si le notaire ne peut rien entreprendre alors même que les preuves lui sont apportées, quelle est l'étape suivante ? L'avocat, le tribunal ?
A moins que la menace de poursuites judiciaires et fiscales ne ramène ces bienheureux profiteurs à de meilleurs sentiments ?
Pardon si mes réflexions vous semblent naïves ou incongrues, mais n'ayant pas été préparé à ce genre de situation, je découvre avec effroi cet univers glauque.
Heureusement que certains font l'effort d'aider les ignorants comme moi à se débattre dans ce marasme...
Bien cordialement,
4 juin 2015 à 09:56
Vous n'avez établi aucune fraude, vous suspectez seulement une fraude sur laquelle vous n'apportez AUCUNE preuve.
Si vous avez de preuves, portez donc plainte devant la police pour escroquerie, détournement de fonds, etc ......
Et qu'en est-il de celui qui signe en toute confiance les documents qu'on lui soumet si un jour ces détournements - dont il est la première victime - sont découverts par le fisc ?
RIEN pour la personne qui a signé en toute bonne foi,
taxation pour l'escroc,
l'énormité des sommes en jeu devrait rendre les mouvements suspects pas trop compliqués à détecter.
Alors, pourquoi ne le faites vous pas vous même ?
si le notaire ne peut rien entreprendre alors même que les preuves lui sont apportées,
Encore une fois vous n'apportez AUCUNE preuve, et un Notaire n'a pas pour rôle de mener des enquêtes judiciaires.
quelle est l'étape suivante ? L'avocat, le tribunal ?
C'est exactement ça, portez plainte et prenez un avocat qui pourra vous défendre au cas où votre plainte serait mal fondée,
Mais avant toutes choses démontrez qu'il y a eu malversation, car cette démonstration n'est pas non plus le travail de l'avocat,
A moins que la menace de poursuites judiciaires et fiscales ne ramène ces bienheureux profiteurs à de meilleurs sentiments ?
Dans l'état de votre démonstration, il n'apparait aucune menace de ce genre.
5 juin 2015 à 01:39
Pourquoi ne pas chercher moi-même ? D'abord parce que je ne pensais pas y être autorisé et qu'ensuite j'ignorais comment m'y prendre. Mais grâce à vos indications, j'ai une vision beaucoup plus claire des procédures.
De plus, les frais de copies (relevés bancaires/chèques) sont élevés d'après ce que j'ai pu lire; alors plusieurs années sur plusieurs comptes, il faut des moyens conséquents.
La fraude ne fait aucun doute. Je ne veux pas dévoiler ici ce qui me permet de l'affirmer, mais seriez-vous d'accord pour partir de cette hypothèse pour la discussion ? Elle me paraît la plus constructive pour les questions qui suivent.
- Avec une preuve, le notaire peut-il entreprendre quelque chose et quoi ?
- Dois-je éviter de signer tout document (notoriété, déclaration) que me soumet le notaire avant d'avoir apporté la preuve de la fraude ? Signer ces actes ne me prive-t-il pas d'engager des poursuites ultérieurement ?
- En cas de condamnation, les prélèvements de l'administration fiscale (redressement, rappels, taxes, amendes, etc) se répercutent-il sur les seules parts des héritiers indélicats ou sur l'actif total de la succession ? Autrement dit, la part initiale de l'héritier victime est-elle préservée ? Sinon, c'est la double peine pour lui : spolié et redressé.
Avec toute ma reconnaissance pour votre aide précieuse.