Donation des enfants

maryjane486 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - Modifié par BmV le 13/06/2015 à 09:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2015 à 09:21
bonjour,
mon ex conjoint étant décédé, je suis propriétaire pour moitié d'une habitation, et mes 2 enfants de l 'autre moitié.
Mes enfants voulaient me donner leur part mais notre notaire leur a déconseillé en leur disant qu'ils paieraient 2 fois des frais de succession.

Est-ce vrai ? puis je avoir une réponse plus explicite ?
Je vous en remercie par avance,
Cordialement,
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 juin 2015 à 08:30
Est-ce vrai ?
Tout à fait exact.

puis je avoir une réponse plus explicite ?
La succession de votre conjoint vous est revenue pour partie, le reste aux 2 enfants. Des droits de succession, des frais de son règlement ont été supportés par tous.
Par la donation envisagée, d'autres frais apparaîtront obligatoirement.
Lors de votre propre succession, vos enfants hériteront non plus de vos droits de moitié dans la communauté, mais de la totalité puisque à partir de la donation vous seriez la seule propriétaire.
En réalité les frais ne sont pas doublés mais triplés.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 juin 2015 à 08:41
Mes enfants voulaient me donner leur part

Une meilleure idée serait sans doute que ce soit vous même qui donniez votre part à vos enfants, par exemple la nue propriété.

notre notaire leur a déconseillé


Il a bien fait, tout Notaire déconseillerait une telle opération.
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maryjane486 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 08:42
je vous remercie de votre confirmation.
cordialement,
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maryjane486 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 09:00
sauf que nous comptons vendre la maison. Par contre si je rachète leur part, auraient ils des frais supplémentaires ou moi-meme ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 juin 2015 à 09:21
Par contre si je rachète leur part, auraient ils des frais supplémentaires ou moi-meme ?
Réponse affirmative.
Vendez ensemble, ensuite vos enfants vous consentent donation de la part du produit de la vente devant leur revenir par le versement d'un chèque à votre nom.
Vous en parlez à votre notaire, vous recevrez une information plus complète et adaptée à votre situation.
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