Donation des enfants
maryjane486
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour,
mon ex conjoint étant décédé, je suis propriétaire pour moitié d'une habitation, et mes 2 enfants de l 'autre moitié.
Mes enfants voulaient me donner leur part mais notre notaire leur a déconseillé en leur disant qu'ils paieraient 2 fois des frais de succession.
Est-ce vrai ? puis je avoir une réponse plus explicite ?
Je vous en remercie par avance,
Cordialement,
mon ex conjoint étant décédé, je suis propriétaire pour moitié d'une habitation, et mes 2 enfants de l 'autre moitié.
Mes enfants voulaient me donner leur part mais notre notaire leur a déconseillé en leur disant qu'ils paieraient 2 fois des frais de succession.
Est-ce vrai ? puis je avoir une réponse plus explicite ?
Je vous en remercie par avance,
Cordialement,
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4 réponses
Est-ce vrai ?
Tout à fait exact.
puis je avoir une réponse plus explicite ?
La succession de votre conjoint vous est revenue pour partie, le reste aux 2 enfants. Des droits de succession, des frais de son règlement ont été supportés par tous.
Par la donation envisagée, d'autres frais apparaîtront obligatoirement.
Lors de votre propre succession, vos enfants hériteront non plus de vos droits de moitié dans la communauté, mais de la totalité puisque à partir de la donation vous seriez la seule propriétaire.
En réalité les frais ne sont pas doublés mais triplés.
Tout à fait exact.
puis je avoir une réponse plus explicite ?
La succession de votre conjoint vous est revenue pour partie, le reste aux 2 enfants. Des droits de succession, des frais de son règlement ont été supportés par tous.
Par la donation envisagée, d'autres frais apparaîtront obligatoirement.
Lors de votre propre succession, vos enfants hériteront non plus de vos droits de moitié dans la communauté, mais de la totalité puisque à partir de la donation vous seriez la seule propriétaire.
En réalité les frais ne sont pas doublés mais triplés.
Mes enfants voulaient me donner leur part
Une meilleure idée serait sans doute que ce soit vous même qui donniez votre part à vos enfants, par exemple la nue propriété.
notre notaire leur a déconseillé
Il a bien fait, tout Notaire déconseillerait une telle opération.
Une meilleure idée serait sans doute que ce soit vous même qui donniez votre part à vos enfants, par exemple la nue propriété.
notre notaire leur a déconseillé
Il a bien fait, tout Notaire déconseillerait une telle opération.
sauf que nous comptons vendre la maison. Par contre si je rachète leur part, auraient ils des frais supplémentaires ou moi-meme ?
Par contre si je rachète leur part, auraient ils des frais supplémentaires ou moi-meme ?
Réponse affirmative.
Vendez ensemble, ensuite vos enfants vous consentent donation de la part du produit de la vente devant leur revenir par le versement d'un chèque à votre nom.
Vous en parlez à votre notaire, vous recevrez une information plus complète et adaptée à votre situation.
Réponse affirmative.
Vendez ensemble, ensuite vos enfants vous consentent donation de la part du produit de la vente devant leur revenir par le versement d'un chèque à votre nom.
Vous en parlez à votre notaire, vous recevrez une information plus complète et adaptée à votre situation.
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