Intégrer assurance vie à succession ?
tdom13100
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Gasc -
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Bonjour, voici mon soucis.
Ma grand mère est décédée. Elle n'avait qu'un seul fils (mon père) qui est décédé avant elle. ce qui nous laisse mon frère et moi comme seuls héritiers.
Elle possédait d'une assurance vie au nom de mon père ou de ses héritiers et de l'argent sur le compte courant. La banque et le notaire ont 2 visions différentes.
Pour la banque : pour l'assurance vie, nous disposons d'un abattement de 30500€ et le reste est imposé dans le cadre de la succession à 20% (souscrite après 70 ans). Ce qui nous fait en gros, 100 000€ imposés à 20%....
Pour le notaire : étant en représentation directe, mon frère et moi, bénéficions chacun d'un abattement de 100 000€ sur la succession. Dans la mesure ou succession et assurance vie, nous arrivons à un total d'environ 250 000€, il est plus judicieux de tout intégrer dans la succession car avec un abattement total de 230 500€ (2x100 000 + 30 500), il ne nous reste plus que environ 20 000€ taxés à 20%....
La version du notaire est donc plus avantageuse mais la banque me dit que c'est pas possible, qu'il faut passer uniquement par eux pour l'assurance vie.
Je suis preneur de vos avis
Merci
Ma grand mère est décédée. Elle n'avait qu'un seul fils (mon père) qui est décédé avant elle. ce qui nous laisse mon frère et moi comme seuls héritiers.
Elle possédait d'une assurance vie au nom de mon père ou de ses héritiers et de l'argent sur le compte courant. La banque et le notaire ont 2 visions différentes.
Pour la banque : pour l'assurance vie, nous disposons d'un abattement de 30500€ et le reste est imposé dans le cadre de la succession à 20% (souscrite après 70 ans). Ce qui nous fait en gros, 100 000€ imposés à 20%....
Pour le notaire : étant en représentation directe, mon frère et moi, bénéficions chacun d'un abattement de 100 000€ sur la succession. Dans la mesure ou succession et assurance vie, nous arrivons à un total d'environ 250 000€, il est plus judicieux de tout intégrer dans la succession car avec un abattement total de 230 500€ (2x100 000 + 30 500), il ne nous reste plus que environ 20 000€ taxés à 20%....
La version du notaire est donc plus avantageuse mais la banque me dit que c'est pas possible, qu'il faut passer uniquement par eux pour l'assurance vie.
Je suis preneur de vos avis
Merci
A voir également:
- Intégrer assurance vie à succession ?
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
6 réponses
bonsoir,
déjà, l'abattement n'est pas de 100.000 € chacun mais 100.000 € à répartir entre votre frère et vous puisque vous partagez les droits de votre père.
dans la mesure où il y a des versements après les 70 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 30.500 € effectivement
que vous passiez par l'un ou par l'autre ne changera rien car vous serez fiscalisé de la même façon.
assurance vie 130.500 - abattement 30.500 € = 100.000 taxé à 20%
succession 120.000 - abattement 100.000 = 20.000 taxé à 20%
ça peut être un peu plus rapide en passant par la banque à condition que vous fassiez certaines démarches vous même (et encore, certaines sont réputées pour faire trainer surtout si ils savent que vous ne replacerez pas chez eux).
le notaire peut aussi s'en occuper, ça vous évite des démarches fastidieuses mais ça peut prendre plus de temps d'autant que certaines banques refusent de délivrer les documents nécessaires au notaire (la banque postale par exemple)...
cordialement
déjà, l'abattement n'est pas de 100.000 € chacun mais 100.000 € à répartir entre votre frère et vous puisque vous partagez les droits de votre père.
dans la mesure où il y a des versements après les 70 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 30.500 € effectivement
que vous passiez par l'un ou par l'autre ne changera rien car vous serez fiscalisé de la même façon.
assurance vie 130.500 - abattement 30.500 € = 100.000 taxé à 20%
succession 120.000 - abattement 100.000 = 20.000 taxé à 20%
ça peut être un peu plus rapide en passant par la banque à condition que vous fassiez certaines démarches vous même (et encore, certaines sont réputées pour faire trainer surtout si ils savent que vous ne replacerez pas chez eux).
le notaire peut aussi s'en occuper, ça vous évite des démarches fastidieuses mais ça peut prendre plus de temps d'autant que certaines banques refusent de délivrer les documents nécessaires au notaire (la banque postale par exemple)...
cordialement
voici un autre lien ou est écrit clairement ceci
Les règles fiscales
Le principe est simple : les héritiers représentants sont placés dans la même situation que l'héritier représenté. Ils se partagent donc l'abattement dont aurait pu bénéficié ce dernier et sont soumis au même barème des droits de succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Les règles fiscales
Le principe est simple : les héritiers représentants sont placés dans la même situation que l'héritier représenté. Ils se partagent donc l'abattement dont aurait pu bénéficié ce dernier et sont soumis au même barème des droits de succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
je ne me permets en aucun cas de mettre en doute vos propos, mais dans la mesure ou çà change du simple au double, j'engage un débat constructif......
"Abattement personnel en ligne directe
Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé."
....en ligne directe : c'est le cas
..... sur la part de CHACUN...ou venant en représentation d'un parent décédé : c'est notre cas
Faut-il que je change de notaire ??? LOL
"Abattement personnel en ligne directe
Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé."
....en ligne directe : c'est le cas
..... sur la part de CHACUN...ou venant en représentation d'un parent décédé : c'est notre cas
Faut-il que je change de notaire ??? LOL
pour exemple, lors de cette fameuse succession de mon grand-père, le fait de demander au mien de modifier un point précis de sa déclaration à savoir ne pas utiliser le forfait mobilier mais plutôt de faire appel à un commissaire priseur pour l'estimation, nous a fait économiser un peu plus 10.000 € de droits, de même que lui rappeler que deux des héritiers avaient 3 enfants et bénéficiaient d'un abattement de 600 € chacun entre autres choses...
il y a d'excellents bouchers et d'autres moins bons, c'est pareil pour les notaires :-)
il y a d'excellents bouchers et d'autres moins bons, c'est pareil pour les notaires :-)
Ok, merci, je prends bonne note de vos explications, mais j'avoue que je reste dans le doute car j'ai beau retourner la phrase dans tous les sens, il est clairement dit que dans notre cas, nous bénéficions chacun de cet abattement.... je viens de feuilleter une grande partie des sites qui traitent du sujet et tous vont dans ce sens... en gros, nous sommes considérés comme les fils de notre grand mère....
L'intérêt de votre intervention et de m'avoir apporté un doute et je pourrais questionner la notaire avec d'autres arguments....
Le plus grave est qu'il a préparé le document qu'il va transmettre aux impôts, en ce sens....
L'intérêt de votre intervention et de m'avoir apporté un doute et je pourrais questionner la notaire avec d'autres arguments....
Le plus grave est qu'il a préparé le document qu'il va transmettre aux impôts, en ce sens....
je vous assure que je suis absolument sure de ce que je vous dis...
oui vous représentez votre papa et vous bénéficiez de sa part et de l'abattement qui va avec, répartis entre votre frère et vous.. prenez conseil auprès d'un autre notaire ne serait-ce que par téléphone.... je vais chercher un texte rédigé plus clairement
oui vous représentez votre papa et vous bénéficiez de sa part et de l'abattement qui va avec, répartis entre votre frère et vous.. prenez conseil auprès d'un autre notaire ne serait-ce que par téléphone.... je vais chercher un texte rédigé plus clairement
Pour aller dans le sens de murieldenarbonne...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
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Merci, je me range à l'avis du plus grand nombre...
je vais avoir une discussion avec celui qui m'a fait miroiter.....
je vais avoir une discussion avec celui qui m'a fait miroiter.....
Bonjour. Lorsque l'on vient par représentation, les droits du représenté sont partagés entre les représentants, tant pour ce qui est des biens, que pour les abattements.
Je précise que dans votre cas , vous ne venez pas par représentation (souche unique) mais de votre propre chef (droit civil).Toutefois, le Fisc vous fait bénéficier pour l'abattement , bien que vous veniez en ligne directe,de l'avantage réservé à la représentation (abattement auquel pouvait prétendre le représenté)- droit fiscal.
Ne considérez pas tous "les liens" comme parole d'évangile. Certains contiennent des inexactitudes provenant soit d'un manque de précisions ou d'omissions, soit directement d'une fausse interprétation.
Je précise que dans votre cas , vous ne venez pas par représentation (souche unique) mais de votre propre chef (droit civil).Toutefois, le Fisc vous fait bénéficier pour l'abattement , bien que vous veniez en ligne directe,de l'avantage réservé à la représentation (abattement auquel pouvait prétendre le représenté)- droit fiscal.
Ne considérez pas tous "les liens" comme parole d'évangile. Certains contiennent des inexactitudes provenant soit d'un manque de précisions ou d'omissions, soit directement d'une fausse interprétation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, j'ai un doute pour l'abattement de 100 000€.... voici le lien du site impot.gouv qui dit bien que c'est pour chacun des héritiers qui viennent en représentation directe..
https://www.impots.gouv.fr/portail/
la phrase exacte est :
Abattement personnel en ligne directe
Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé.
je suis conseillère en gestion de patrimoine pour une compagnie d'assurance et j'ai surtout été moi même en représentation de ma maman sur la succession de mon grand père, donc je suis formelle sur ce point...