Droit sur héritage aprés décès de mon père .
lysvin
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je suis d'un premier lit .lors du décès de ma mère ,mon père a acheté EN rentes viagère des biens à ma grand mère maternelle ,j'avais deux ans .il se remarie sous le bien de la communauté avec ma belle mère .j'ai un frère et une soeur issus du second mariage .quels seront mes droits au décès de mon père et quels seront mes recours si difficultés avec ma belle mère . merci
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4 réponses
j'ai un frère et une soeur issus du second mariage .quels seront mes droits au décès de mon père
Exactement les mêmes que ceux de vos deux frère et soeur.
Sauf dispositions contraires il vous reviendra donc 1 tiers de l'actif net de succession diminué de la part de cet actif net revenant éventuellement au conjoint de votre père .
Exactement les mêmes que ceux de vos deux frère et soeur.
Sauf dispositions contraires il vous reviendra donc 1 tiers de l'actif net de succession diminué de la part de cet actif net revenant éventuellement au conjoint de votre père .
oui je sais aucun problème avec mon frère et ma soeur .LE SOUCI VIENS DU FAIT que mon père a acheté un bien en étant veuf à ma propre grang mère et que part la suite il s'est remarié .
LE SOUCI VIENS DU FAIT que mon père a acheté un bien en étant veuf à ma propre grang mère et que part la suite il s'est remarié .
Où est donc le souci, cela ne change rien au problème.
ma grand mère m'a déshéritée
A priori vous n'étiez pas héritier de votre grand mère.
et la part de ma mère décédée.
Etant héritière de votre mère vous n'avez pu être écartée de sa succession, mais peut être n'avez vous reçu que de la nue propriété.
Où est donc le souci, cela ne change rien au problème.
ma grand mère m'a déshéritée
A priori vous n'étiez pas héritier de votre grand mère.
et la part de ma mère décédée.
Etant héritière de votre mère vous n'avez pu être écartée de sa succession, mais peut être n'avez vous reçu que de la nue propriété.
j'ai 3 ans ! je paie mes droits comment!!!!!!
Donc vous n'avez pas payé les biens de votre grand mère. Il est donc normal qu'ils ne vous appartiennent pas, c'est du simple bon sens.
A trois ans, vous étiez donc mineure et sous un régime de protection avec un juge des Tutelles.
Le juges des Tutelles aurait pu autoriser un achat pour votre compte, encore fallait-il qu'une requête lui soit adressé en ce sens et que vous disposiez des fonds pour payer le bien (par exemple du fait de l'héritage perçu de votre mère, en supposant que cet héritage aurait permis de financer votre part).
Ce que vous devriez peut être vérifier, c'est que le bien en cause n'a pas été acquis (au moins pour partie) avec des fonds vous appartenant, car dans ce cas votre père aurait une dette envers vous qui se réglerait au jour de sa succession à venir.
Ainsi, si par exemple si 1 quart du bien avait été acquis avec de l'argent vous appartenant du fait du décès de votre mère, le quart du même bien devrait vous revenir à vous seule avant tout partage avec votre demi frère et votre demi soeur (en supposant que le bien soit dans le même état le jour de son acquisition par votre père, et au jour de son décès futur).
Donc vous n'avez pas payé les biens de votre grand mère. Il est donc normal qu'ils ne vous appartiennent pas, c'est du simple bon sens.
A trois ans, vous étiez donc mineure et sous un régime de protection avec un juge des Tutelles.
Le juges des Tutelles aurait pu autoriser un achat pour votre compte, encore fallait-il qu'une requête lui soit adressé en ce sens et que vous disposiez des fonds pour payer le bien (par exemple du fait de l'héritage perçu de votre mère, en supposant que cet héritage aurait permis de financer votre part).
Ce que vous devriez peut être vérifier, c'est que le bien en cause n'a pas été acquis (au moins pour partie) avec des fonds vous appartenant, car dans ce cas votre père aurait une dette envers vous qui se réglerait au jour de sa succession à venir.
Ainsi, si par exemple si 1 quart du bien avait été acquis avec de l'argent vous appartenant du fait du décès de votre mère, le quart du même bien devrait vous revenir à vous seule avant tout partage avec votre demi frère et votre demi soeur (en supposant que le bien soit dans le même état le jour de son acquisition par votre père, et au jour de son décès futur).
merci ;enfin une réponse claire .comment vérifier que le bien n'a pas été acquis avec des fonds m'appartenant ?à l'époque du décès de ma maman elle travaillait .de plus ,le bien à ce jour a beaucoup fructifié .a l'époque un corps d'immeuble pour 12 000 francs et aujourd'hui un immeuble de standing avec trois a ppartements plus location d'emplacements de parkings dans station balnéaire !!!!!!! en compensation du corps d'immeuble de l'époque !
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