ASPA Récupération sur succession

domiwild Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 11 juin 2015 à 18:10
 Gasc - 12 juin 2015 à 09:37
Bonjour

Je cite :"Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l'actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006)."
Ma tante qui a 89ans, perçoit une retraite de 580€ par mois et va faire une demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Ses enfants ayant également de faibles ressources, elle a l'intention de faire une donation en leur faveur de son bien immobilier (Je ne connais pas sa valeur)
Est-il possible de le faire ?
Y aura-il une récupération de cette allocation sur la donation faite a ses enfants?
Est-elle obligée d'accepter une inscription hypothécaire puisqu'elle va faire une donation ?
Cordialement

1 réponse

Bonjour
1/ oui, mais...
2/ oui
3/oui
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