Refus de quitter les lieux
cramette
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jeudi 11 juin 2015
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11 juin 2015 à 16:58
Utilisateur anonyme - 12 juin 2015 à 07:31
Utilisateur anonyme - 12 juin 2015 à 07:31
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/06/2015 à 07:33
Modifié par Sorgin le 12/06/2015 à 07:33
Bonjour,
Si je comprends bien la première maison vaut 120000 et la seconde 110000 ? (pourquoi donc dites-vous qu'elle vaut 110000 et qu'elle est estimée 160000 pour la vente? si elle est surestimée vous ne la vendrez jamais ; quelle est la valeur actuelle ?)
Une solution serait d'échanger vos droits : vous lui laissez 2/3 de 120000 (soit 80000) et elle devient entièrement propriétaire de la maison où elle habite, et elle vous laisse 1/3 de 110000 (soit 36666) et vous paie une soulte de 44000 et vous devenez entièrement propriétaire de l'autre maison avec votre frère (calcul à revoir si ce n'est pas 110000 mais 160000, sa part vaudrait 53000 donc elle ne vous devrait plus qu'une soulte de 27000).
Elle n'a pas de revenus mais vous pouvez lui accorder un délai pour verser la soulte. Ou alors elle a peut-être l'argent de la vente de la première maison ?
Ou alors, depuis le décès de vos parents (5 ans en arrière maximum à partir de la demande), si elle occupe les lieux exclusivement, vous pouvez demander qu'une indemnité d'occupation soit prélevée sur ses droits (équivalent de 2/3 de loyer). Ca l'incitera peut-être à partir. Mais vous ne pouvez en aucun cas la faire expulser puisque cette maison est aussi à elle.
Cdlt
Si je comprends bien la première maison vaut 120000 et la seconde 110000 ? (pourquoi donc dites-vous qu'elle vaut 110000 et qu'elle est estimée 160000 pour la vente? si elle est surestimée vous ne la vendrez jamais ; quelle est la valeur actuelle ?)
Une solution serait d'échanger vos droits : vous lui laissez 2/3 de 120000 (soit 80000) et elle devient entièrement propriétaire de la maison où elle habite, et elle vous laisse 1/3 de 110000 (soit 36666) et vous paie une soulte de 44000 et vous devenez entièrement propriétaire de l'autre maison avec votre frère (calcul à revoir si ce n'est pas 110000 mais 160000, sa part vaudrait 53000 donc elle ne vous devrait plus qu'une soulte de 27000).
Elle n'a pas de revenus mais vous pouvez lui accorder un délai pour verser la soulte. Ou alors elle a peut-être l'argent de la vente de la première maison ?
Ou alors, depuis le décès de vos parents (5 ans en arrière maximum à partir de la demande), si elle occupe les lieux exclusivement, vous pouvez demander qu'une indemnité d'occupation soit prélevée sur ses droits (équivalent de 2/3 de loyer). Ca l'incitera peut-être à partir. Mais vous ne pouvez en aucun cas la faire expulser puisque cette maison est aussi à elle.
Cdlt
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