Acte de propriete
Soann76
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, ma grand mère est décédée en 1989, en léguant sa maison à ses 3 enfants. De son vivant, elle habitait le haut de la maison et avait laissé son dernier enfant s'installer sur le bas. A sa mort ma mere donc sa fille ainsi que son frère cadet avait entamé les démarches pour faire le partage du bien entre les 3. Mais voilà celui qui vivait là n'a rien voulu entendre n'a pas voulu payer le notaire etc...comme il s'agissait de leur frere ma mere et son frere cadet ont abandonné.Ma mere payait les impôts de cette maison ainsi que son autre frere sans jamais avoir pu en profiter.Le frere installé dans la maison a continué à faire sa vie et aujourd'hui cela fait presque 30 ans et aujourd'hui la maison de ma grand mère est en très mauvais état et les enfants du frere dans la maison nous demande de mettre la main à la poche pour réparer .Ma mere et son frère cadet sont donc retournés voir un notaire qui fait actuellement les démarches pour que chacun est son acte de propriété, la facture s'élève a 8000 euros qui devront être partagé en trois ,ma question est la suivante si le troisième laron ne veut pas payer le notaire pour obtenir son acte de propriete que se passera t il,sera t il évincé de l'héritage càd son refus de payer est il considéré comme un refus d'héritage. Voilà merci
Voilà, ma grand mère est décédée en 1989, en léguant sa maison à ses 3 enfants. De son vivant, elle habitait le haut de la maison et avait laissé son dernier enfant s'installer sur le bas. A sa mort ma mere donc sa fille ainsi que son frère cadet avait entamé les démarches pour faire le partage du bien entre les 3. Mais voilà celui qui vivait là n'a rien voulu entendre n'a pas voulu payer le notaire etc...comme il s'agissait de leur frere ma mere et son frere cadet ont abandonné.Ma mere payait les impôts de cette maison ainsi que son autre frere sans jamais avoir pu en profiter.Le frere installé dans la maison a continué à faire sa vie et aujourd'hui cela fait presque 30 ans et aujourd'hui la maison de ma grand mère est en très mauvais état et les enfants du frere dans la maison nous demande de mettre la main à la poche pour réparer .Ma mere et son frère cadet sont donc retournés voir un notaire qui fait actuellement les démarches pour que chacun est son acte de propriété, la facture s'élève a 8000 euros qui devront être partagé en trois ,ma question est la suivante si le troisième laron ne veut pas payer le notaire pour obtenir son acte de propriete que se passera t il,sera t il évincé de l'héritage càd son refus de payer est il considéré comme un refus d'héritage. Voilà merci
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Exact. La maison ne fait pas crédit.