Appel après refus du juge de changement de régime matrimonial
molly_stgt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont voulu faire passer un changement de régime matrimonial pour une donation universelle intégrale entre époux. Après mon refus (entre autre), le juge a tout entendu et refusé après plusieurs rendez-vous de famille au tribunal (pas rigolo, plutôt même triste). Un nouvel avocat des parents a averti ils vont en appel. Que va t-il se passer maintenant? Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation en appel, j'aimerais la connaitre pour comprendre ce qui m'attends dans une cour d'appel quand nous aurons une nouvelle réunion de famille.
mes parents ont voulu faire passer un changement de régime matrimonial pour une donation universelle intégrale entre époux. Après mon refus (entre autre), le juge a tout entendu et refusé après plusieurs rendez-vous de famille au tribunal (pas rigolo, plutôt même triste). Un nouvel avocat des parents a averti ils vont en appel. Que va t-il se passer maintenant? Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation en appel, j'aimerais la connaitre pour comprendre ce qui m'attends dans une cour d'appel quand nous aurons une nouvelle réunion de famille.
A voir également:
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1 réponse
Que va t-il se passer maintenant?
Interjeter "appel" contre un jugement rendu en première instance signifie qu'une autre juridiction, située à un échelon supérieur dans l'organigramme judiciaire, sera appelée à statuer à nouveau sur les faits, les raisons du rejet par le tribunal, les argumentations des uns et des autres (les gagnants et les perdants).
A l'issue de ce nouvel examen par cette Cour, un arrêt sera rendu, confirmant ou infirmant le jugement de première instance.
Favorable aux uns et défavorable aux autres ?
Lesquels seront les uns, lesquels seront les autres ?
Nul ne le sait.
Interjeter "appel" contre un jugement rendu en première instance signifie qu'une autre juridiction, située à un échelon supérieur dans l'organigramme judiciaire, sera appelée à statuer à nouveau sur les faits, les raisons du rejet par le tribunal, les argumentations des uns et des autres (les gagnants et les perdants).
A l'issue de ce nouvel examen par cette Cour, un arrêt sera rendu, confirmant ou infirmant le jugement de première instance.
Favorable aux uns et défavorable aux autres ?
Lesquels seront les uns, lesquels seront les autres ?
Nul ne le sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les arguments déjà présentés peuvent être complétés, de nouveaux arguments peuvent être avancés ou documentés par de nouvelles preuves ou témoignages?
Tout repart de "zéro", de nouveaux éléments peuvent être fournis à la Cour.