Appel après refus du juge de changement de régime matrimonial
molly_stgt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2015 à 19:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2015 à 19:38
Bonjour,
mes parents ont voulu faire passer un changement de régime matrimonial pour une donation universelle intégrale entre époux. Après mon refus (entre autre), le juge a tout entendu et refusé après plusieurs rendez-vous de famille au tribunal (pas rigolo, plutôt même triste). Un nouvel avocat des parents a averti ils vont en appel. Que va t-il se passer maintenant? Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation en appel, j'aimerais la connaitre pour comprendre ce qui m'attends dans une cour d'appel quand nous aurons une nouvelle réunion de famille.
mes parents ont voulu faire passer un changement de régime matrimonial pour une donation universelle intégrale entre époux. Après mon refus (entre autre), le juge a tout entendu et refusé après plusieurs rendez-vous de famille au tribunal (pas rigolo, plutôt même triste). Un nouvel avocat des parents a averti ils vont en appel. Que va t-il se passer maintenant? Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation en appel, j'aimerais la connaitre pour comprendre ce qui m'attends dans une cour d'appel quand nous aurons une nouvelle réunion de famille.
A voir également:
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
condorcet
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13 juin 2015 à 08:42
13 juin 2015 à 08:42
Que va t-il se passer maintenant?
Interjeter "appel" contre un jugement rendu en première instance signifie qu'une autre juridiction, située à un échelon supérieur dans l'organigramme judiciaire, sera appelée à statuer à nouveau sur les faits, les raisons du rejet par le tribunal, les argumentations des uns et des autres (les gagnants et les perdants).
A l'issue de ce nouvel examen par cette Cour, un arrêt sera rendu, confirmant ou infirmant le jugement de première instance.
Favorable aux uns et défavorable aux autres ?
Lesquels seront les uns, lesquels seront les autres ?
Nul ne le sait.
Interjeter "appel" contre un jugement rendu en première instance signifie qu'une autre juridiction, située à un échelon supérieur dans l'organigramme judiciaire, sera appelée à statuer à nouveau sur les faits, les raisons du rejet par le tribunal, les argumentations des uns et des autres (les gagnants et les perdants).
A l'issue de ce nouvel examen par cette Cour, un arrêt sera rendu, confirmant ou infirmant le jugement de première instance.
Favorable aux uns et défavorable aux autres ?
Lesquels seront les uns, lesquels seront les autres ?
Nul ne le sait.
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13 juin 2015 à 12:20
Les arguments déjà présentés peuvent être complétés, de nouveaux arguments peuvent être avancés ou documentés par de nouvelles preuves ou témoignages?
13 juin 2015 à 19:38
Tout repart de "zéro", de nouveaux éléments peuvent être fournis à la Cour.