Jouissance d'un droit d'usage
fab38
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un jardin ou notre voisine à une jouissance de droit d'sage. Au moment de l'achat le notaire nous a dit qu'elle en avait l'usage et que nous aussi. Nous devions partager.
Elle s'oppose à nous laisser accéder au terrain, change les clôtures sans nous informer et stocke du matériel agricole.
En a-t-elle le droit ?
Nous avons acheté un jardin ou notre voisine à une jouissance de droit d'sage. Au moment de l'achat le notaire nous a dit qu'elle en avait l'usage et que nous aussi. Nous devions partager.
Elle s'oppose à nous laisser accéder au terrain, change les clôtures sans nous informer et stocke du matériel agricole.
En a-t-elle le droit ?
A voir également:
- Jouissance d'un droit d'usage
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
En a-t-elle le droit ?
Tout dépend de ce qui est marqué dans votre acte d'acquisition et sur le document qui établit le "droit d'usage" de votre voisine.
A défaut d'indications détaillées il n'est pas possible de vous répondre plus précisément.
Tout dépend de ce qui est marqué dans votre acte d'acquisition et sur le document qui établit le "droit d'usage" de votre voisine.
A défaut d'indications détaillées il n'est pas possible de vous répondre plus précisément.
Elle les a change.
Elle a change quoi ? La surface de la parcelle ?
Votre voisine a l'usage de ce terrain elle peut donc y faire tous les changements qu'elle souhaite, la parcelle ne disparaitra pas pour autant.
Elle s'oppose à nous laisser accéder au terrain,
Normal, elle seule en a l'usage
change les clôtures sans nous informer
Elle n'a pas de comptes à vous rendre
et stocke du matériel agricole.
Pas de souci.
Vous n'avez aucun droit sur l'utilisation actuelle de la parcelle. Il faudra vous y habituer.
Elle a change quoi ? La surface de la parcelle ?
Votre voisine a l'usage de ce terrain elle peut donc y faire tous les changements qu'elle souhaite, la parcelle ne disparaitra pas pour autant.
Elle s'oppose à nous laisser accéder au terrain,
Normal, elle seule en a l'usage
change les clôtures sans nous informer
Elle n'a pas de comptes à vous rendre
et stocke du matériel agricole.
Pas de souci.
Vous n'avez aucun droit sur l'utilisation actuelle de la parcelle. Il faudra vous y habituer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réserve de droit d'usage :
de son cote Mme...... (notre voisine) se réserve pendant sa vie et jusqu'au jour de son décès et de celui de Mr----------son mari pour le cas ou ce dernier lui surviverait le droit d'usage de la parcelle de terrain, sise sur la commune de P--------, cadastrée......, ci-dessus céder à titre de dation.
Mesdames ------et ------- (notre voisines et son époux décédé depuis) jouierons de ses droits à titre personnel. Elles l'exerceront sans avoir à supporter aucunes charges lesquelles incomberont exclusivement à Mr (personne qui nous a vendu le jardin), mais en aucun cas elles ne pourront ceder ce droit, en tout ou en partie, ni les sous louer à qui que ce soit.
Quand au texte passer antérieurement, notre voisine refuse de nous en donner copie.
Merci de votre réponse
Il me semble clair que votre voisine jouit seule de ce droit d'usage et tant qu'elle est vivante vous ne pouvez rien lui opposer.
Vous avez probablement mal compris ce qu'a dit le notaire, et de toutes manières tout ce qui n'est pas écrit n'existe pas.
Cdlt
pour l'entretien, certes mais.... le terrain doit vous être rendu "entretenu" à son décès.... elle a donc le temps...