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Notaire liquidateur

picaccu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 17:17
 Gasc - 13 juin 2015 à 15:33
Bonjour,
Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et mes cousins ne nous entendons pas.
On parle d'une nouvelle législation qui accélère la procédure. Quel en est le délai maximum ?
Merci beaucoup et bien à vous,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
12 juin 2015 à 18:32
Bonjour. "on parle de........". Qui est "on"?
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picaccu
13 juin 2015 à 15:25
Cher Gasc,
Sur internet, les articles parle d'une nouvelle légisaltion depuis 2011 (je pense) qui accélère la procédure en cas de liquidation via notaire-liquidateur et d'ailleurs n'en désigne qu'un seul pour toute la famille. Mais j'aimerai connaître ce que signifie le "délai maximum". A quoi je peux m'attendre ? Merci beaucoup d'avance et bien à vous,
0
Réponse 2 / 2
Gasc
13 juin 2015 à 15:33
Bonjour. Le notaire liquidateur désigné par la juridiction dispose d'un an pour accomplir sa mission, délai qui peut être prorogé d'un an supplémentaire par le juge en cas de difficultés.
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