Notaire liquidateur
picaccu
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et mes cousins ne nous entendons pas.
On parle d'une nouvelle législation qui accélère la procédure. Quel en est le délai maximum ?
Merci beaucoup et bien à vous,
Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et mes cousins ne nous entendons pas.
On parle d'une nouvelle législation qui accélère la procédure. Quel en est le délai maximum ?
Merci beaucoup et bien à vous,
2 réponses
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Cher Gasc,
Sur internet, les articles parle d'une nouvelle légisaltion depuis 2011 (je pense) qui accélère la procédure en cas de liquidation via notaire-liquidateur et d'ailleurs n'en désigne qu'un seul pour toute la famille. Mais j'aimerai connaître ce que signifie le "délai maximum". A quoi je peux m'attendre ? Merci beaucoup d'avance et bien à vous,
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Bonjour. Le notaire liquidateur désigné par la juridiction dispose d'un an pour accomplir sa mission, délai qui peut être prorogé d'un an supplémentaire par le juge en cas de difficultés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...