Notaire liquidateur
picaccu
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et mes cousins ne nous entendons pas.
On parle d'une nouvelle législation qui accélère la procédure. Quel en est le délai maximum ?
Merci beaucoup et bien à vous,
Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et mes cousins ne nous entendons pas.
On parle d'une nouvelle législation qui accélère la procédure. Quel en est le délai maximum ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur internet, les articles parle d'une nouvelle légisaltion depuis 2011 (je pense) qui accélère la procédure en cas de liquidation via notaire-liquidateur et d'ailleurs n'en désigne qu'un seul pour toute la famille. Mais j'aimerai connaître ce que signifie le "délai maximum". A quoi je peux m'attendre ? Merci beaucoup d'avance et bien à vous,