Succession
Duguebrulons
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29 juin 2015 à 14:53
Duguebrulons Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 29 juin 2015 à 19:06
Duguebrulons Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 29 juin 2015 à 19:06
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2 réponses
Bonjour. Pour obtenir une réponse fiable, il faut d'abord fournir des éléments fiables;
-Quelle est l'origine de ce bien:bien de communauté ou bien propre à votre père?
- qu'a donné ( OU qu'ont donné) le donateur: nue-propriété avec réserve d'usufruit?
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-Quelle est l'origine de ce bien:bien de communauté ou bien propre à votre père?
- qu'a donné ( OU qu'ont donné) le donateur: nue-propriété avec réserve d'usufruit?
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Duguebrulons
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1 juillet 2015
29 juin 2015 à 19:06
29 juin 2015 à 19:06
Il s'agit d'une maison acquise en communauté.
Donnation en nue- propriété avec réserve d'usufruit.
Les liquidités proviennent d'un livret de caisse d'épargne ,livret populaire pour une somme de 38000 euros.et d'un contrat d'assurance vie clôturé et mis sur le compte courant pour une somme de 170000 euros.
Avez vous besoin de plus de précisions? Merci
Donnation en nue- propriété avec réserve d'usufruit.
Les liquidités proviennent d'un livret de caisse d'épargne ,livret populaire pour une somme de 38000 euros.et d'un contrat d'assurance vie clôturé et mis sur le compte courant pour une somme de 170000 euros.
Avez vous besoin de plus de précisions? Merci