Acte de notoriete
danydan41
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 juin 2015 à 21:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 juin 2015 à 21:36
A voir également:
- Acte de notoriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
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dany311
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26 juin 2015 à 17:06
26 juin 2015 à 17:06
bonjour
en principe rien de plus à faire , juste des vérifications.
si c'est pour le prix que vous vous inquiétez ; il y a un prix fixe : 75 € + une taxe d'état de 25 € + les frais autres éventuels
( en février 2015 j'ai réglé 182 € pour un acte de notoriété avec 6 héritiers )
cdlt
en principe rien de plus à faire , juste des vérifications.
si c'est pour le prix que vous vous inquiétez ; il y a un prix fixe : 75 € + une taxe d'état de 25 € + les frais autres éventuels
( en février 2015 j'ai réglé 182 € pour un acte de notoriété avec 6 héritiers )
cdlt
domdo76
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26 juin 2015 à 21:36
26 juin 2015 à 21:36
Bonsoir
Rajoutez copie CNI valide, justificatif domicile et à première vue normalement tout est bon.
Attention si les ETCV datent de - 1 mois on les redemandent de notre coté.
L'interrogation au FCDDV vous pouviez le faire vous même également.
cdlt
Rajoutez copie CNI valide, justificatif domicile et à première vue normalement tout est bon.
Attention si les ETCV datent de - 1 mois on les redemandent de notre coté.
L'interrogation au FCDDV vous pouviez le faire vous même également.
cdlt