Qui paye les obsèques .
coolissime
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son compte bancaire. Il a 2 enfants mineurs avec des compagnes différentes, un frère et un père.
Merci d'avance
Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son compte bancaire. Il a 2 enfants mineurs avec des compagnes différentes, un frère et un père.
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour
Ce sont les ascendants et descendants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques.
Le frère n'est pas tenu de participer.
Pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Ce sont les ascendants et descendants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques.
Le frère n'est pas tenu de participer.
Pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
La législation juridique et financière évolue en permanence...