Bonjour, je suis propriétaire de 16 ha de terres cultivables en Bourgogne, elles sont cultivées en Bio par un paysans , jeune , et je souhaite lui faire un bail en bonne et due forme, car cela fait trois ans qu'il exploite sans grands rendements , le temps que les terres soient bien Bio?
pourriez vous svp me donner un exemplaire de Bail de terres agricoles , et le montant a l'hectare , je ne trouve rien sur le site de la chambre d'agriculture , concernant la location? les terres se trouve dans la région de Macon/ tournu 71, j'ai trouvé le prix de vente z l'ha mais pas le prix de loc?
Bonjour. Vous ne trouverez rien sur internet. Si vous voulez des renseignements précis concernant votre département, la chambre d'agriculture vous les fournira en sollicitant une consultation juridique payante (environ 70/75 euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...