L'usufruit ...
papayoulailai
Messages postés
1
Statut
Membre
-
papyoulailai -
papyoulailai -
Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon père est seul propriétaire. Donc ce bien devrait nous revenir à nous ses enfants (nous sommes 2 frères.)
Ils ne sont ni pacsés ni mariés. Mon père est déclaré tout seul dans cette maison.
1- peut il lui donner l'usufruit (testament?) de ce bien jusqu'à la mort de cette dame. (sachant qu'elle a juste5ans de + que mon frère ainé)
2 - Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ?
3 - Pourrons nous vendre la maison ? si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ? ....................
merci beaucoup de votre aide. mr Papayoulailai
Ils ne sont ni pacsés ni mariés. Mon père est déclaré tout seul dans cette maison.
1- peut il lui donner l'usufruit (testament?) de ce bien jusqu'à la mort de cette dame. (sachant qu'elle a juste5ans de + que mon frère ainé)
2 - Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ?
3 - Pourrons nous vendre la maison ? si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ? ....................
merci beaucoup de votre aide. mr Papayoulailai
A voir également:
- L'usufruit ...
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
peut il lui donner l'usufruit (testament?) de ce bien jusqu'à la mort de cette dame. (sachant qu'elle a juste 5 ans de + que mon frère aine)
Réponse affirmative, mais elle sera redevable de droits de succession au taux de 60 %, compte tenu de son âge, l'évaluation fiscale sera importante et le montant des droits également.
S'ils venaient à se pacser ou à se marier, elle serait exonérée de ces droits.
C'est peut-être ce qui risque de se passer.
Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ?
Et non.
Pourrons nous vendre la maison ?
Réponse affirmative mais seulement à hauteur de vos droits en nue-propriété, l'usufruitière conservant les siennes, vous ne pourrez la déloger.
Vos droits en nue-propriété sont, économiquement parlant, invendables.
si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ?
Si elle est à l'intérieur, elle y reste.
Elle peut la louer et encaisser le montant des loyers
Si vous vendez vos droits en nue-propriété, elle y reste également, le locataire aussi continuera à lui verser les loyers.
Réponse affirmative, mais elle sera redevable de droits de succession au taux de 60 %, compte tenu de son âge, l'évaluation fiscale sera importante et le montant des droits également.
S'ils venaient à se pacser ou à se marier, elle serait exonérée de ces droits.
C'est peut-être ce qui risque de se passer.
Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ?
Et non.
Pourrons nous vendre la maison ?
Réponse affirmative mais seulement à hauteur de vos droits en nue-propriété, l'usufruitière conservant les siennes, vous ne pourrez la déloger.
Vos droits en nue-propriété sont, économiquement parlant, invendables.
si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ?
Si elle est à l'intérieur, elle y reste.
Elle peut la louer et encaisser le montant des loyers
Si vous vendez vos droits en nue-propriété, elle y reste également, le locataire aussi continuera à lui verser les loyers.
papyoulailai
merci bcp de tes réponse très clair ... mais peut encourageante... :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...