l'usufruit ...

Question

Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon père est seul propriétaire. Donc ce bien devrait nous revenir à nous ses enfants (nous sommes 2 frères.)

Ils ne sont ni pacsés ni mariés. Mon père est déclaré tout seul dans cette maison.  

1-  peut il lui donner l'usufruit (testament?) de ce bien jusqu'à la mort de cette dame. (sachant qu'elle a juste5ans de + que mon frère ainé)  
2 - Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ? 
3 - Pourrons nous vendre la maison ? si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ? .................... 


merci beaucoup de votre aide. mr Papayoulailai

condorcet · Answer

peut il lui donner l'usufruit (testament?) de ce bien jusqu'à la mort de cette dame. (sachant qu'elle a juste 5 ans de + que mon frère aine) 
Réponse affirmative, mais elle sera redevable de droits de succession au taux de 60 %, compte tenu de son âge, l'évaluation fiscale sera importante et le montant des droits également.
S'ils venaient à se pacser ou à se marier, elle serait exonérée de ces droits.
C'est peut-être ce qui risque de se passer.

 Pouvons nous, ses enfants, s'opposer à cela ? 
Et non.

Pourrons nous vendre la maison ?
Réponse affirmative mais seulement à hauteur de vos droits en nue-propriété, l'usufruitière conservant les siennes, vous ne pourrez la déloger.
Vos droits en nue-propriété sont, économiquement parlant, invendables.

si elle est a l'intérieure ou elle décide de la louer ? 
Si elle est à l'intérieur, elle y reste.
Elle peut la louer et encaisser le montant des loyers
Si vous vendez vos droits en nue-propriété, elle y reste également, le locataire aussi continuera à lui verser les loyers.

L'usufruit ...

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