Vente voiture et bateau suite décès

sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 25 juin 2015 à 23:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2015 à 08:18
Bonjour à toutes et tous

Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15.
Notre notaire a établi des attestations dévolutives faisant de nous propriétaires pour 1/3 chacun de l'ensemble de ses biens.
Il était propriétaire notamment propriétaire d'une voiture et d'un petit bateau à moteur type zodiac que nous avons décidé de mettre en vente.
Aujourd'hui, nous avons trouvé des acquéreurs pour chacun des biens.
Nous avons réuni l'ensemble des documents nécessaires à ces ventes mais nous demandons une chose toute bête, comment remplir toutes les parties qui se rapportent au Vendeur sur les certificats de cession, sachant que la carte grise de la voiture et le certificat de navigation sont toujours établis au nom de notre père.
Devons-nous indiquer le nom de notre père avec la signature de l'un d'entre nous, ou est-ce nos noms et signatures qui doivent y figurer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements qui nous permettront de faciliter nos démarches ainsi que celles de nos acquéreurs.
Au plaisir de vous lire

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
26 juin 2015 à 08:18
Prenez connaissance du texte suivant :

Certificat d'immatriculation (carte grise) : hériter d'un véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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