Vente voiture et bateau suite décès
sophievince
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous
Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15.
Notre notaire a établi des attestations dévolutives faisant de nous propriétaires pour 1/3 chacun de l'ensemble de ses biens.
Il était propriétaire notamment propriétaire d'une voiture et d'un petit bateau à moteur type zodiac que nous avons décidé de mettre en vente.
Aujourd'hui, nous avons trouvé des acquéreurs pour chacun des biens.
Nous avons réuni l'ensemble des documents nécessaires à ces ventes mais nous demandons une chose toute bête, comment remplir toutes les parties qui se rapportent au Vendeur sur les certificats de cession, sachant que la carte grise de la voiture et le certificat de navigation sont toujours établis au nom de notre père.
Devons-nous indiquer le nom de notre père avec la signature de l'un d'entre nous, ou est-ce nos noms et signatures qui doivent y figurer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements qui nous permettront de faciliter nos démarches ainsi que celles de nos acquéreurs.
Au plaisir de vous lire
Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15.
Notre notaire a établi des attestations dévolutives faisant de nous propriétaires pour 1/3 chacun de l'ensemble de ses biens.
Il était propriétaire notamment propriétaire d'une voiture et d'un petit bateau à moteur type zodiac que nous avons décidé de mettre en vente.
Aujourd'hui, nous avons trouvé des acquéreurs pour chacun des biens.
Nous avons réuni l'ensemble des documents nécessaires à ces ventes mais nous demandons une chose toute bête, comment remplir toutes les parties qui se rapportent au Vendeur sur les certificats de cession, sachant que la carte grise de la voiture et le certificat de navigation sont toujours établis au nom de notre père.
Devons-nous indiquer le nom de notre père avec la signature de l'un d'entre nous, ou est-ce nos noms et signatures qui doivent y figurer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements qui nous permettront de faciliter nos démarches ainsi que celles de nos acquéreurs.
Au plaisir de vous lire
A voir également:
- Vente bateau succession
- Code permis bateau raté - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Trottoir bateau prix - Forum Construire une maison
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Prenez connaissance du texte suivant :
Certificat d'immatriculation (carte grise) : hériter d'un véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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