Succession
sloane59
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sloane59 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 28 juin 2015 à 16:35
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1 réponse
roudoudou22
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26 juin 2015 à 22:47
26 juin 2015 à 22:47
elle me dit que la somme qu'elle laisse doit être partagée en deux, 50 % revenant aux enfants du 2e lit et les 50 % restant partagée en quatre puis c'est sa part.
Il faudrait savoir comment a été réglée la succession de votre père (second mari décédé, à l'origine di capital en cause).
Si votre mère à reçu au décès de votre père l'usufruit sur la totalité de ce capital, cela voudrait dire que les 2 enfants de votre père ont reçu à son décès la totalité de la nue propriété de ce même capital.
Dans cette hypoftèse, la totalité du capital en cause serait à partager en deux seulement, (vous même et votre soeur (iy frère).
Sans connaitre la manière dont la succession de votre père a été réglée et donc la répartition des droits sur ce capital au décès de votre père, il n'est pas possible de vous répondre.
En principe, si vous détenez (vous et votre frère ou soeur) une part de nue propriété sur le capital, l'usufruit correspondant vous reviendra automatiquement.
Pour le reste, le surplus de capital sera partagé en quatre parts égale entre ses 4 enfants, sauf dispositions testamentaires contraires.
Il faudrait savoir comment a été réglée la succession de votre père (second mari décédé, à l'origine di capital en cause).
Si votre mère à reçu au décès de votre père l'usufruit sur la totalité de ce capital, cela voudrait dire que les 2 enfants de votre père ont reçu à son décès la totalité de la nue propriété de ce même capital.
Dans cette hypoftèse, la totalité du capital en cause serait à partager en deux seulement, (vous même et votre soeur (iy frère).
Sans connaitre la manière dont la succession de votre père a été réglée et donc la répartition des droits sur ce capital au décès de votre père, il n'est pas possible de vous répondre.
En principe, si vous détenez (vous et votre frère ou soeur) une part de nue propriété sur le capital, l'usufruit correspondant vous reviendra automatiquement.
Pour le reste, le surplus de capital sera partagé en quatre parts égale entre ses 4 enfants, sauf dispositions testamentaires contraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2015 à 19:37
Je vais vous expliquer plus en détail. Mon papa avait souscrit une assurance vie sur nos trois têtes, ma maman, ma soeur et moi. A son décès maman l'a encaissée. Elle aurait du à notre majorité nous donner notre part, ce qu'elle n'a pas fait. Elle a eu des remords il y a seulement trois ans et nous a donné par voie de notaire à chacune 35 000 euros, et ce trente ans après. Durant toutes ces années elle a fait travailler cet argent sans rien nous dire. Donc à ce jour je me pose la question de savoir si il est juridiquement normal que nous percevions les deux tiers ma soeur et moi, et le tiers restant qui appartient à ma maman serait à partager en 4 étant donné que les deux autres enfant sont issus d'un premier lit.
28 juin 2015 à 00:00
Quel est le solde actuel du compte ?
En dehors des 70.000 € retirés, d'autres montants ont ils été retirés du compte ?
28 juin 2015 à 16:35