Succession
sloane59
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sloane59 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour. Ma maman est âgée de 94 ans. elle a eu deux enfants d'un premier lit dont le mari est décédé. puis elle s'est mariée avec mon papa militaire de carrière dont elle a eu deux enfants. Ce dernier est décédé en service commandé. A son décès elle a perçu une assurance qu'il avait souscrit et elle a placé cet argent, et elle perçoit tous les mois sa pension de veuve de guerre. A son décès quels sont les droits des enfants ? elle me dit que la somme qu'elle laisse doit être partagée en deux, 50 % revenant aux enfants du 2e lit et les 50 % restant partagée en quatre puis c'est sa part. Le premier mari n'avait aucun bien, et s'il a pu vivre c'est grâce aux revenus de son second mari.
Est-ce exact ? je le pense car les biens proviennent surtout du second mariage
merci pour votre réponse. cordialement
Est-ce exact ? je le pense car les biens proviennent surtout du second mariage
merci pour votre réponse. cordialement
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1 réponse
elle me dit que la somme qu'elle laisse doit être partagée en deux, 50 % revenant aux enfants du 2e lit et les 50 % restant partagée en quatre puis c'est sa part.
Il faudrait savoir comment a été réglée la succession de votre père (second mari décédé, à l'origine di capital en cause).
Si votre mère à reçu au décès de votre père l'usufruit sur la totalité de ce capital, cela voudrait dire que les 2 enfants de votre père ont reçu à son décès la totalité de la nue propriété de ce même capital.
Dans cette hypoftèse, la totalité du capital en cause serait à partager en deux seulement, (vous même et votre soeur (iy frère).
Sans connaitre la manière dont la succession de votre père a été réglée et donc la répartition des droits sur ce capital au décès de votre père, il n'est pas possible de vous répondre.
En principe, si vous détenez (vous et votre frère ou soeur) une part de nue propriété sur le capital, l'usufruit correspondant vous reviendra automatiquement.
Pour le reste, le surplus de capital sera partagé en quatre parts égale entre ses 4 enfants, sauf dispositions testamentaires contraires.
Il faudrait savoir comment a été réglée la succession de votre père (second mari décédé, à l'origine di capital en cause).
Si votre mère à reçu au décès de votre père l'usufruit sur la totalité de ce capital, cela voudrait dire que les 2 enfants de votre père ont reçu à son décès la totalité de la nue propriété de ce même capital.
Dans cette hypoftèse, la totalité du capital en cause serait à partager en deux seulement, (vous même et votre soeur (iy frère).
Sans connaitre la manière dont la succession de votre père a été réglée et donc la répartition des droits sur ce capital au décès de votre père, il n'est pas possible de vous répondre.
En principe, si vous détenez (vous et votre frère ou soeur) une part de nue propriété sur le capital, l'usufruit correspondant vous reviendra automatiquement.
Pour le reste, le surplus de capital sera partagé en quatre parts égale entre ses 4 enfants, sauf dispositions testamentaires contraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais vous expliquer plus en détail. Mon papa avait souscrit une assurance vie sur nos trois têtes, ma maman, ma soeur et moi. A son décès maman l'a encaissée. Elle aurait du à notre majorité nous donner notre part, ce qu'elle n'a pas fait. Elle a eu des remords il y a seulement trois ans et nous a donné par voie de notaire à chacune 35 000 euros, et ce trente ans après. Durant toutes ces années elle a fait travailler cet argent sans rien nous dire. Donc à ce jour je me pose la question de savoir si il est juridiquement normal que nous percevions les deux tiers ma soeur et moi, et le tiers restant qui appartient à ma maman serait à partager en 4 étant donné que les deux autres enfant sont issus d'un premier lit.
Quel est le solde actuel du compte ?
En dehors des 70.000 € retirés, d'autres montants ont ils été retirés du compte ?