Vente maison sans usufruit

Bonjour,

Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit, je souhaite savoir - quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente
- à qui incombera de payer la plus-value
Ma mère est âgée de 82 ans.
D'avance merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
Odile

4 réponses

  1. quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente
    En fonction de l'âge de votre mère la valeur fiscale de son usufruit est de 20 %.
    Il vous reviendrait 80 % du produit de la vente si vous acceptez cette méthode d'évaluation de l'une par rapport aux autres.
    Mais à condition que votre mère accepte de vendre, ce qui n'est pas certain en raison de vos rapports conflictuels entre vous.
    Quant à la plus-value, chacun serait redevable de l'impôt sur la sienne en fonction de ses droits dans la propriété dudit bien.
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    1. Bonjour. Votre mère habite-t-elle cette maison?
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      1. Non, ma mère n'habite pas cette maison.
        Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
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        1. Nous souhaitons vendre cette maison,
          Relisez votre acte de donation.
          Doit y figurer une clause vous interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné, sans l'autorisation de la donatrice.
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