Vente maison sans usufruit

Odile -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit, je souhaite savoir - quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente
- à qui incombera de payer la plus-value
Ma mère est âgée de 82 ans.
D'avance merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
Odile

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente
    En fonction de l'âge de votre mère la valeur fiscale de son usufruit est de 20 %.
    Il vous reviendrait 80 % du produit de la vente si vous acceptez cette méthode d'évaluation de l'une par rapport aux autres.
    Mais à condition que votre mère accepte de vendre, ce qui n'est pas certain en raison de vos rapports conflictuels entre vous.
    Quant à la plus-value, chacun serait redevable de l'impôt sur la sienne en fonction de ses droits dans la propriété dudit bien.
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  2. Gasc
     
    Bonjour. Votre mère habite-t-elle cette maison?
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  3. Odile
     
    Non, ma mère n'habite pas cette maison.
    Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Nous souhaitons vendre cette maison,
    Relisez votre acte de donation.
    Doit y figurer une clause vous interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné, sans l'autorisation de la donatrice.
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