Vente maison sans usufruit

Question

Bonjour,

Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit, je souhaite savoir             - quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente
- à qui incombera de payer la plus-value
Ma mère est âgée de 82 ans.
D'avance merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
Odile

condorcet · Answer

quel pourcentage me reviendra sur le produit de la vente 
En fonction de l'âge de votre mère la valeur fiscale de son usufruit est de 20 %.
Il vous reviendrait 80 % du produit de la vente si vous acceptez cette méthode d'évaluation de l'une par rapport aux autres.
Mais à condition que votre mère accepte de vendre, ce qui n'est pas certain en raison de vos rapports conflictuels entre vous.
Quant à la plus-value, chacun serait redevable de l'impôt sur la  sienne en fonction de ses droits dans la propriété dudit bien.

Gasc · Answer

Bonjour. Votre mère habite-t-elle cette maison?

Odile · Answer

Non, ma mère n'habite pas cette maison.
Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.

condorcet · Answer

Nous souhaitons vendre cette maison, 
Relisez votre acte de donation.
Doit y figurer une clause vous interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné, sans l'autorisation de la donatrice.

Vente maison sans usufruit

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