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Sortie de l'indivision

Paris-isere Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 14:19
 Gasc - 30 juin 2015 à 13:26
Bonjour,

Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge.

Nous désirons vendre un bien avec une agence de notre choix (nous sommes majoritaires 5).

La partie adverse (minoritaire 1 personne) ne désire pas signer le mandat, car elle souhaite son agence et non la notre.

Peut-on quand même vendre le bien, sans passer par son agence?

Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
30 juin 2015 à 09:53
Bonjour. Nous sommes sortis de l'indivision, dites-vous. Non, pas encore puisque ce bien appartient encore à six personnes!
D'autant qu'un notaire ayant été désigné, cela signifie qu'il reste le partage à faire.
Qu' a ordonné exactement le tribunal?
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PARIS16
30 juin 2015 à 10:17
Simplement, il a désigné un notaire, et nous nous débrouillons pour l'instant avec ce notaire.
Mais celui-ci est très lent à nous répondre et à agir sans faire preuve de discernement (depuis 2013 il a été désigné),
Mais c'est surtout une demi soeur, qui n'a qu'1/6ème sur 50% de part qui nous crée des difficultés.
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Gasc > PARIS16
30 juin 2015 à 13:26
Bonjour. Le notaire dispose d'une année pour régler la succession, et s'il y a des difficultés , ce qui semble l'être chez vous, il peut disposer d'une année supplémentaire. Il est donc vraisemblablement dans les temps.
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