Donation a un enfant résidant à l'etranger

Fermé
gvg.54g Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
A quel endroit notre fils résident en Belgique doit-il envoyer le formulaire 2731. Ce formulaire à compléter par le donataire est à transmettre au centre des impôts dont il dépend, mais aucune indication sur les sites officiels si le donataire vit à l'étranger.
Merci d''avance pour toute information à ce sujet.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    Bonjour,

    si citoyen français non résident, au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
    • Par messagerie

    sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
    (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
    • Par courrier

    10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

    Cdlt.
    11
    1. gvg.54g Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup. Réponse on ne peut plus rapide et précise. Cordialement.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452 > gvg.54g Messages postés 2 Statut Membre
         
        avec plaisir :-)
        Je le savais, ayant moi-même un enfant résident étranger !
        0

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