Donation a un enfant résidant à l'etranger
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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A quel endroit notre fils résident en Belgique doit-il envoyer le formulaire 2731. Ce formulaire à compléter par le donataire est à transmettre au centre des impôts dont il dépend, mais aucune indication sur les sites officiels si le donataire vit à l'étranger.
Merci d''avance pour toute information à ce sujet.
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1 réponse
Bonjour,
si citoyen français non résident, au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdlt.
si citoyen français non résident, au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
- Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
- Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je le savais, ayant moi-même un enfant résident étranger !