Donation a un enfant résidant à l'etranger

Fermé
gvg.54g
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2015
- 26 juin 2015 à 15:04
djivi38
Messages postés
45593
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2022
- 26 juin 2015 à 16:24
A quel endroit notre fils résident en Belgique doit-il envoyer le formulaire 2731. Ce formulaire à compléter par le donataire est à transmettre au centre des impôts dont il dépend, mais aucune indication sur les sites officiels si le donataire vit à l'étranger.
Merci d''avance pour toute information à ce sujet.

1 réponse

djivi38
Messages postés
45593
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2022
12 966
Modifié par djivi38 le 26/06/2015 à 15:18
Bonjour,

si citoyen français non résident, au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
  • Par messagerie

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
  • Par courrier

10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

Cdlt.
12
gvg.54g
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2015

26 juin 2015 à 15:58
Merci beaucoup. Réponse on ne peut plus rapide et précise. Cordialement.
0
djivi38
Messages postés
45593
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2022
12 966 > gvg.54g
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2015

26 juin 2015 à 16:24
avec plaisir :-)
Je le savais, ayant moi-même un enfant résident étranger !
0